Hadopi, vers un amendement sur un mécanisme d’amende au Sénat

fesséeL'Hadopi pourrait en plus de la réponse graduée distribuer des amendes aux internautes qui échangent des contenus illicites. Un rêve des ayants droit, mais qui n'a pas les faveurs de la présidente de la CPD, en l'état.

Hadopi est un long et interminable feuilleton. Et il n'est pas encore terminé si l'on en croit les déclarations de Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, et de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, lors de la présentation du bilan de l'institution. La première a remercié la rue de Valois pour avoir eu le "courage" d'augmenter le budget de l'institution. En revanche, Mireille Imbert-Quaretta, que d'aucun affirment qu'elle brigue la position de présidente de l'Hadopi, demande du temps. Selon la magistrate, il a fallu 5 ans pour mettre en place "une usine à gaz" comme la réponse graduée, mais il faudra encore du temps pour qu'elle tourne à plein. 50% seulement des saisines transmises par les ayants-droit sont en effet traité par les services de la CPD. Seulement, les ayants-droit n'ont pas cette patience. Nicolas Seydoux, par exemple, a déjà refermé le dossier de la réponse graduée, lui préférant la mise en place d'une amende forfaitaire automatique. Le patron de Gaumont veut ainsi lancer un offensive d'envergure contre le piratage. L'Hadopi n'est pas sur que le terrain juridique soit favorable. Mireille Imbert-Quaretta a souhaité d'ailleurs que cette idée d'une amende automatique ne devienne pas une autre "usine à gaz" qui viendrait s'ajouter.

Infraction

Le projet de loi porté par Fleur Pellerin ne comporte aucun texte en rapport avec l'Hadopi. Le gouvernement ne souhaité par rouvrir ce délicat dossier devant les parlementaires. Cependant, le rapport porté notamment par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé  propose de mettre en place une amende administrative dans laquelle l'Hadopi pourrait jouer un rôle, concernant le constat de l'infraction. Sur ce point, la Hadopi estime qu'un tel dispositif est tout à fait compatible avec le conseil constitutionnel. Ce dernier avait en effet avalisé la réponse graduée au titre qu'un juge venait border la procédure, dans ce cas donc le constat pouvait être réalisée par des agents privés (la société TMG, en l'occurence). Une amende, sans juge donc pour l'administrer, serait possible avec le dispositif actuel de la CPD. C'est tout du moins, la base d'un raisonnement qui devra être confirmé.

 

La loi "Liberté de création" arrive au Sénat en janvier, au mieux. Elle a été retardée après les événements tragiques du 13 novembre. Elle pourrait encore être retardée, mais la présentation devant les sénateurs sera certainement l'occasion d'un amendement d'appel sur cette question de l'amende administrative ou non.

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

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