La commission du Sénat valide la première loi estampillée Filippetti

Posté par Diane Saint Réquier le 18 septembre 2013

Un communiqué envoyé ce matin par le Sénat annonce que la commission culture du Sénat a adopté mardi 17 septembre le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, qui sera donc examiné en séance publique le 1er octobre à 14h30.

La « grande loi » voulue par Aurélie Filippetti passera donc indemne devant la chambre basse. La commission a en effet validé « le changement de mode de désignation des membres du [CSA] » ainsi que « le nouveau mode de nomination des présidents-directeurs généraux de l’audiovisuel public ». Le même communiqué indique que les compétences du CSA ont été précisées et étendues « afin, notamment, de tenir compte des évolutions technologiques…

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