La directive droit d’auteur sera aussi votée en juillet

Les défenseurs du droit d’auteur ont toutes les raisons d’être satisfaits, la transposition de la directive droit d’auteur sera au menu des députés pour la dernière session du parlement en juillet. Cette directive va accompagner la transposition de la directive SMA dans le projet de loi concernant les mesures économiques et fiscales. Ce n’était pas gagné d’avance. Ces deux directives n’avaient pas été mentionnées dans un premier temps. Le premier ministre avait ensuite indiqué que la directive SMA était bien au programme de la session de juillet, mais il n’avait pas été question de celle sur le droit d’auteur. Finalement ces deux directives seront bien votées, si tout se passe bien, en juillet. Une bonne nouvelle pour les artistes et les auteurs, avec un texte qui contient une obligation de rémunération proportionnelle et une obligation de négocier des licences pour les plateformes.

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