La Mission Mochon demande à l’Europe entière de renforcer le droit d’auteur sur Internet
La transposition de la directive droit d’auteur en France avance, avec aujourd’hui la publication des conclusions de la Mission Mochon sur l’article 17, qui renforce le droit d’auteur en ligne. La mission appuie fortement sur la légitimité des outils de reconnaissance de contenu. Elle s’adresse non seulement au gouvernement français – qui l’a commandée – mais aussi aux institutions européennes et aux autres Etats membres qui seraient tentés de minimiser la portée du droit d’auteur sur les plateformes.
Après le rapport sur l’état de l’art des outils de reconnaissance de contenus déposé en janvier 2020, la mission présidée par Jean-Philippe Mochon en collaboration avec l’Hadopi, le CSPLA et le CNC a publié aujourd’hui ses propositions quant à la transposition de l’article 17 de la Directive droit d’auteur en droit…
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