L’avocat de la CJUE confirme la validité de la directive TVA
L’avocat général de la CJUE confirme le taux de TVA normal pour la presse et les livres électroniques.
L’affaire avait fait grand bruit en France. Le site Médiapart et son emblématique patron et actionnaire, Edwy Plenel, avaient subi un redressement fiscal concernant le taux de TVA appliqué au prix de l’abonnement de la parution électronique. Le raisonnement de Médiapart s’appuyait alors sur le principe d’une égalité de traitement…
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