Le CNM en piste pour 2020

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont tombés d’accord en commission mixte paritaire sur un texte commun pour la création du centre national de la musique. Le CNM sera donc bien créé au 1er janvier 2020. La fin d’un très long feuilleton politico-culturel, qui avait fini par lasser jusqu’aux plus endurants. Et pourtant, cette fois, les termes législatifs sont enfin connus, même si le financement n’est pas, en revanche, complètement bouclé. Des propositions du Sénat ont été ajoutées au texte voté par les députés dans le cadre de cette CMP :

Le Sénat a substantiellement enrichi la proposition de loi de l’Assemblée nationale, en particulier :

  • avec l’inscription de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels comme principes de fonctionnement du CNM

  • par la consolidation des missions d’observation du CNM

  • par le renforcement de sa mission transversale de développement territorial, en lui octroyant la capacité de conclure des contrats et de nouer des partenariats avec les collectivités territoriales et les acteurs de la filière musicale

  • en élargissant la composition du conseil professionnel à l’ensemble des organisations concernées par l’action du CNM, notamment les collectivités territoriales.

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