Le CSA veut simplifier le régime des SMAD, imposer le déclaratif et amadouer les conventionnés
ElectronLibre s’est procuré le rapport du CSA sur les SMAD. Le conseil veut renforcer la régulation de ces services, dont le modèle a évolué sensiblement en 2 ans. Le CSA milite pour que ces nouvelles dispositions soient intégrées dans la loi Création de février prochain.
Dans la droite ligne du rapport Lescure, qui n’a pas été appliqué au grand dam d’une partie de l’industrie de la culture, le CSA a confectionné un rapport qui permet de remettre d’actualité les grandes idées avancées par l’équipe de l’ancien patron de Canal Plus. Cela tombe bien, cette continuité est assurée au sein même de l’institution comme l’a fait remarqué l’Express hier, en la personne de Jean-Baptiste Gourdin, actuellement conseiller auprès du président Olivier Schrameck.
La passivité de la rue de Valois, qui tarde à prendre la réelle mesure des propositions du rapport Lescure a le don d’agacer une bonne partie des industriels de la culture. Surtout ceux de la branche audiovisuel, comme la SACD par exemple qui avait longuement oeuvré pour l’instauration de la taxe sur les appareils connectés, une des propositions phares du rapport Lescure, qui, faute de grand remaniement sur la copie privée, permettrait d’ouvrir une nouvelle ligne de financement de 80 millions d’euros pour les industries de la culture. D’un autre côté, l’Hadopi planche aussi sur le financement de la culture sur le Net, avec le projet de rémunération proportionnelle du partage. Le CSA et l’Hadopi travaillent pour ainsi dire sur le même terrain mais avec deux approches divergentes dans les faits mais complémentaires, puisque le premier se soucie du financement…
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