UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes
Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera discutée et soumise au vote des membres du groupe S&D : il est fort possible qu’elle soit adoptée. L’enjeu est colossal : si elle s’étend à d’autres groupes, le Digital Services Act voulu par Ursula von der Leyen ne pourra sans doute pas élargir les principes de responsabilité de la directive droit d’auteur aux contenus haineux, pédophiles ou terroristes.
La responsabilité limitée des hébergeurs de la directive e-commerce de 2000 doit-elle s’appliquer aux plateformes portant du contenu téléchargé par leurs usagers (UGC) comme YouTube ou Facebook, ou seulement aux hébergeurs tels qu’OVH ? Le bureau du groupe S&D du Parlement européen est en train de préparer une position affirmant que « oui », et ce alors même que les jurisprudences…
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