Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel

Posté par Isabelle Szczepanski le 26 juin 2015

Six mois et plusieurs centaines d’amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d’auteur présenté par l’euro députée du parti Pirate Julia Reda à la commission juridique (JURI) du parlement européen au mois de janvier dernier. Le nouveau texte, qui va dans le sens d’une défense du droit d’auteur, affirmant le principe de territorialité, d’une lutte contre le piratage et du partage de la valeur par les plateformes, sera présenté le 9 juillet en séance plénière au Parlement Européen. Il a toutes les chances d’être voté.

« Le projet proposé par Mme Reda ne correspondait tout simplement pas à ce que la majorité des groupes politiques représentés au Parlement Européen souhaitait », nous a confié Jean-Marie Cavada, député européen et l’un des artisans des modifications adoptées par la Commission JURI le 24 juin dernier. La nouvelle version du texte a été publiée aujourd’hui. Elle sera présentée au Parlement Européen « lors de la session commençant le 6 juillet, et devrait être voté le 8 juillet », nous explique Jean-Marie Cavada – en fait ce serait le 9 juillet aux dernières nouvelles. Entre ce nouveau texte qui a toutes ses chances d’être…

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.

Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3