Les lignes directrices SMA discutées au Parlement début juillet

Il y a quelques semaines, Thierry Breton avait promis une publication au mois de juillet des lignes directives relatives à la directive "Services de Médias Audiovisuels", qui doit être transposé par les Etats membres pour le 19 septembre prochain. Le projet de la Commission semble avancer, puisqu'une discussion est prévue sur ce thème entre Commission et Parlement européen lors de la prochaine réunion de la Commission Culture et Education, le 6 juillet prochain, à 13h50. La discussion pourra être suivie en ligne. Les lignes directrices sont très attendues notamment sur les modalités de comptage des oeuvres par les plateformes dans le cadre de leur obligation d'exposition de 30% d'oeuvres européennes. Il est également prévu qu'elles fournissent des indications aux Etats membres quant à l'interprétation de l'exception à cette obligation pour certaines petites structures.

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