Les plateformes estiment que la directive droit d’auteur viole le droit international

Posté par Isabelle Szczepanski le 7 novembre 2019

La Computer and Communications Industry Association a expliqué dans un document officiel au ministre en charge du commerce extérieur des Etats-Unis que la directive droit d’auteur constituait une barrière aux échanges opposée aux « normes internationales. » Elle appelle la Maison Blanche à l’aide pour en baisser la portée.

Les plateformes ne lâchent rien. Dans un document envoyé le 31 octobre au US Trade Representative par leur organisation – la CCIA – elles estiment que la directive droit d’auteur constitue rien moins qu’un « obstacle au commerce international », et plus particulièrement ses articles 15 (droit…

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