L’Etat contre Apple et Google : « il ne faut pas qu’ils aient un droit de vie ou de mort » 

Posté par Isabelle Szczepanski le 15 mars 2018

Bercy espère que les futures règles européennes qui imposeront aux plateformes une série d’obligations vis-à-vis de leur partenaires commerciaux s’inspireront du droit français, et travaille dans ce sens. Dans cette optique, les poursuites – annoncées hier – contre Apple et Google, et visant les conditions applicables aux développeurs d’applications sur leurs « stores » sont une sorte de répétition générale. 

La DGCCRF présentait aujourd’hui ses résultats pour 2017, avec un fort accent sur le numérique. S’il s’agit encore largement pour Bercy de protéger les consommateurs, notamment en matière de location d’hôtels, de voyages ou encore d’achats en ligne, le service a commencé ces derniers mois à se pencher sur les relations des plateformes numériques avec leurs partenaires commerciaux, et notamment avec les développeurs…

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