Licence légale radio : La musique rate une occasion de faire front commun

Posté par Isabelle Szczepanski le 1 février 2017

Les artistes-interprètes souhaitent conserver les dispositions de la toute nouvelle loi création étendant la rémunération équitable aux webradios, tandis que les producteurs de phonogrammes – qui entendent déposer une question prioritaire de constitutionnalité contre cette mesure – estiment qu’elle est néfaste pour tout le secteur. Selon eux, la rémunération équitable va contre le droit privé de négocier.

L’Adami – qui représente les artistes-interprètes – déplore le dessein des producteurs de phonogrammes (indépendants comme majors)…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.

xvideos com xnxx brazzers porn parisporn desenho porno