Net neutralité : les télécoms européens marquent un but

football-butA l'opposé du monde de la culture, qui a pourtant presque les mêmes adversaires, les représentants des télécoms à Bruxelles viennent de gagner une bataille avec la marche arrière de la présidence italienne sur la "net neutralité".

Au moment où la Culture bataille à Bruxelles pour maintenir - et si possible améliorer - le droit d'auteur, et qu'ils sont en train de perdre du terrain face à une vision libertarienne qui se généralise, comme nous l'avons écrit hier, le lobbying des télécommunications semble porter ses fruits. La présidence italienne du conseil a en effet décidé que, finalement, l'adoption d'un principe de net neutralité tel que requis par le Parlement européen en avril dernier, ne serait pas possible. L'on en revient donc peu ou prou à la proposition originelle de la Commission, qui rend possible aux opérateurs de télécommunications de pratiquer des prix plus élevés pour certains services, tels que la vidéo en ligne, si toutefois différentes conditions de transparence et de liberté des plateformes sont remplies.

En avril dernier, le Parlement Européen, et notamment la députée socialiste française Catherine Trautmann, avait saisi l'opportunité donnée par le vote d'une résolution concernant la réforme du Packet Télécom, mise en route par la Commission en septembre 2013. Les députés européens, avec les membres du parti pirate parmi les plus décidés, avaient alors considéré que la Commission et le Conseil devaient s'arranger pour qu'une net neutralité sans concessions soit adoptée dans le vote du Paquet télécom. Cela avait causé la joie de la Quadrature du Net, qui y a vu la promesse d'une victoire future de leur "juste cause" devant la Commission et le Conseil. Ce n'est pas ce qui s'est produit.

Pas de définition

Répondant à cette résolution du parlement européen, et faisant la point sur la réforme du Paquet Télécoms, la présidence italienne, qui a pris ses fonctions en juillet dernier et dont la présidence se terminera fin décembre, considère que le problème est trop complexe, et qu'il soulève des questions d'efficacité juridique. Il est difficile en effet d'adopter sans ambages un principe qui attribuerait des droits fondamentaux aussi bien à des personnes (les usagers d'internet) qu'à des entreprises (les plateformes et sociétés vivant grâce à la possibilité d'envoyer leurs flux sur les réseaux). Difficile aussi de justifier une réglementation qui interdirait purement et simplement à des sociétés - les plateformes d'un côté et les FAI de l'autre, ainsi que les intermédiaires techniques - de négocier. Cela donnerait un va-tout aux plateformes - dont les plus grandes sont américaines (YouTube, Netflix,... ) sans garantie de rémunération pour les FAI pour les équipements nécessaires pour faire arriver le contenu des plateformes à leurs clients. A ce sujet, il est utile de rappeler que Netflix, aujourd'hui, représente pas moins de 35 % de tout le traffic nord américain en période de pointe. Les lobbies représentants les FAI à Bruxelles n'ont eu de cesse de le répéter depuis le mois d'avril : il n'y a pas de raison pour qu'eux et leurs clients paient pour que les clients de Netflix et autres plateformes puissent recevoir leur contenu.

D'ailleurs, mis à part quelques petits Etats tels que les Pays-Bas, aucun pays n'a défini la "net neutralité" dans le sens voulu par le Parlement européen. La discussion en cours notamment aux Etats-Unis à ce sujet est loin d'être terminée, avec un Barack Obama qui pousse à adopter la vision des plateformes pour la gratuité totale qui sera, c'est certain, attaquée par les FAI si elle est adoptée. Ce qui met la Federal Telecommunications Commission, en charge du dossier, encore une fois dans ses petits souliers législatifs, car les fondements juridiques sont difficiles à choisir pour forcer la gratuité dans un pays qui n'y est pas habitué... et qui risque de voir, comme en Europe aujourd'hui, le lobbying et les services juridiques de FAI gagner grâce, tout simplement, à la rationalité de leurs arguments.

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Rédigé par Isabelle Szczepanski

Angel investor. Journaliste. Belge parisienne.

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