el

Google n’a pas établissement stable en France selon le juge administratif

La justice administrative a tranché : la société Irlandaise Google Ireland n'a pas...

La justice administrative a tranché : la société Irlandaise Google Ireland n'a pas d'établissement stable en France, et en conséquence le redressement effectué par le ministère des finances en 2016 est annulé. Bercy avait réclamé à Google 1,1 milliard d'euros sur base du fait que selon eux Google avait un "établissement stable" à Paris, et devait en conséquence déclarer toutes ses ventes à des clients français au fisc français. Le juge administratif, qui a donc suivi l'opinion de son rapporteur public, a décidé qu'il n'en n'était rien, et que si Google a bel et bien de bureaux en France, personne dans ceux-ci n'est en mesure de signer des contrats pour la société. Les montants correspondant à ces contrats n'ont en conséquence pas à être déclarés et imposés en France. Selon de nombreux observateurs, la décision du juge administratif met en exergue le fait qu'il est nécessaire de mettre en place de nouveaux critères pour la définition d'établissement stable, mais aussi pour l'abus de cette notion. Une Convention récente de l'OCDE, non encore entrée en vigueur, devrait pouvoir le permettre. Il n'est pas impossible en outre que Google fasse partie des neufs autres sociétés que la Commission européenne a mentionnées dans sa décision Apple d'aout dernier, sans toutefois les nommer. La Commission a noté en effet que neuf autres sociétés étaient bénéficiaires du même régime en Irlande que la société à la pomme. Une fois la décision Apple confirmée par le Tribunal de l'UE, les poursuites contre ces autres sociétés - qui pourraient inclure Google - seraient fortement envisageables.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 juillet 2017 à 19h15 | Web 1,2,3

Audiences Fun Radio, sortie de crise en vue Verouillé

Le prochain comité radio de Médiamétrie s’annonce décisif pour l’affaire qui secoue le paysage de la FM depuis un an maintenant. Le 18 juillet prochain, le comité de Médiamétrie se réunira comme il est de tradition avant chaque publication de la …

12 juillet 2017 à 19h01 | Old fashion media

Affaire Canal Plus, audience le 14 septembre Verouillé

Représentants des ayants-droit et Canal Plus ont rendez-vous le 14 septembre prochain devant le juge. Le dossier avance au tribunal de grande instance de Nanterre. Deux procédures sont en cours. La première concerne la chaine Canal Plus, et une deuxième …

12 juillet 2017 à 17h15 | So_cult’
web

Affaire « TPMP » : Vincent Bolloré attaque le CSA – Europe1

13 millions d'euros, c'est l'estimation du préjudice, selon le patron du groupe Canal+,...

13 millions d'euros, c'est l'estimation du préjudice, selon le patron du groupe Canal+, lié aux sanctions prononcées par le CSA contre C8 en juin dernier...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 juillet 2017 à 17h02 | Old fashion media
el

L’ancienne directrice juridique de Canal Plus rejoint NRJ

Le groupe NRJ vient d'engager Christine Nguyen Duc Long. Cette arrivée est tout...

Le groupe NRJ vient d'engager Christine Nguyen Duc Long. Cette arrivée est tout un symbole et le groupe de radio ne s'y trompe pas qui évoque dans sa communication "le plaisir d’annoncer la nomination de Christine NGUYEN DUC LONG en qualité de Directrice Juridique du Groupe NRJ". Pourquoi ? Parce que Christine Nguyen vient du groupe Canal Plus, où elle étaient depuis 2007 directrice juridique édition. Autant dire que dans le contexte actuel de crise entre la filiale de Vivendi et les sociétés d'auteur, tout cela prend un sens inédit.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
12 juillet 2017 à 16h56 | Old fashion media

Google rencontre enfin les créateurs d’images Verouillé

Après plusieurs années où – malgré l’urgence qu’ils dénonçaient – ils n’obtenaient rien, les créateurs d’images remontent la pente : Google accepte enfin de les rencontrer pour revoir le fonctionnement de Google Images, et la Commission européenne a affirmé qu’elle …

12 juillet 2017 à 12h09 | So_cult’
11 juillet 2017
el

Deniz Gamze Ergüven présidente des rencontres de Dijon

Les Cinéastes de L’ARP viennent d'annoncer que les prochaines Rencontres Cinématographiques de L’ARP,...

Les Cinéastes de L’ARP viennent d'annoncer que les prochaines Rencontres Cinématographiques de L’ARP, qui se tiendront du jeudi 12 au samedi 14 octobre 2017 à Dijon, seront présidées par la cinéaste Deniz Gamze Ergüven. En 2015, son premier long métrage, Mustang, coproduction germano-franco-turque-qatari, est notamment récompensé de quatre Césars, du Prix LUX du Parlement européen, et représente la France pour l’Oscar du Meilleur film étranger.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 juillet 2017 à 19h20 | So_cult’

Orange compte sur Canal Plus pour vendre sa fibre Verouillé

Orange annonce trois partenariats de taille avec Canal Plus, la Fnac et UGC.  Orange lance Orange Content. Une nouvelle organisation de ses actifs dans les « contenus », comme nous l’avions révélé. L’occasion pour Stéphane Richard le patron d’Orange d’annoncer trois accords …

11 juillet 2017 à 19h11 | Web 1,2,3
el

Spotify signe avec Sony Music

Spotify vient de conforter sa position sur le marché de la musique en...

Spotify vient de conforter sa position sur le marché de la musique en renouvelant son accord avec Sony Music, annonce Billboard. Sony Music est donc la seconde major à renouer avec le leader du streaming après UMG. L'information a été confirmée par Variety. L'annonce officielle devrait intervenir dans les prochaines semaines. Les grandes lignes de cet accord sont connues. L'accord est proche de celui signé avec UMG, avec l'introduction du concept de "windowing" qui permet à la major d'imposer des albums uniquement sur la partie payante de Spotify. Désormais, il manque encore Warner Music.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 juillet 2017 à 18h41 | So_cult’
el

Value gap : l’intergroupe « industries culturelles et créatives » du Parlement européen se réjouit

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen, co-présidé par l'allemand Christian Ehler...

L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen, co-présidé par l'allemand Christian Ehler et la française Pervenche Bérès, se réjouit des votes d'aujourd'hui en commissions marché intérieur et culture. Ces votes, qui acceptent la rémunération des auteurs et l'obligation de négocier des licences pour les plateformes, sont aussi le résultat de leur travail : "au cours des derniers mois, nous avons essayé de convaincre nos collègue de différents groupes politiques et commission que les pratiques de nombre de plateformes en ligne portaient un préjudice sérieux à la chaine de valeur de la culture. Trop souvent, les plateformes réalisent des profits grâce à des contenus qu'elles n'ont pas crée et pour lesquels elles n'ont pas signé accords de licences (...). Ne l'oublions pas : aucune plateforme (et aucun marché unique du numérique) ne pourrait exister sans les oeuvres fournies par les créateurs ! Aujourd'hui, nous sommes très heureux de constater que de nombreux membres des commission ITRE et CULT sont d'accord avec nous sur ce thème important."

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 juillet 2017 à 17h18 | So_cult’
urgent

Parlement européen : deux votes importants pour résoudre le transfert de la valeur

La porte est désormais ouverte à ce que redoutaient les GAFAs, et surtout...

La porte est désormais ouverte à ce que redoutaient les GAFAs, et surtout Google : l'obligation pour les plateformes "gratuites" de signer des contrats de licence avec les titulaires de droits d'auteurs et leurs représentants. Les commissions culture et marché intérieur du parlement européen votaient aujourd'hui leurs rapports respectifs sur la proposition de directive droit d'auteur de la Commission européenne. Elles ont toutes deux confirmé - et précisé - la proposition de la Commission d'imposer une obligation de négociation de licences aux plateformes proposant une grande quantité de contenu protégé par le droit d'auteur. A présent, il n'existe aucune obligation de négocier des licences pour les plateformes proposant du user generated content comme YouTube ou Facebook, or, ces contenus appartiennent très souvent à des ayants-droits qui n'on pas donné d'autorisation à la plateforme de les diffuser. Cela crée, disent les ayants-droits depuis plusieurs années, un "transfert de la valeur" des oeuvres en question vers les plateformes, qui ne sont pas obligées de payer les ayants-droits pour les diffuser et qui, quand elles le font, peuvent choisir le prix et les modalités de transparence ou non des données reliées à l'usage de l'oeuvre. Le Gesac, qui représentent les sociétés d'auteurs européennes, se réjouit : "le Parlement lance un message fort : plus de comportements parasites des plateformes proposant du contenu chargé par leurs utilisateurs."

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
11 juillet 2017 à 14h05 | So_cult’
10 juillet 2017
el

Partech Ventures n’ira pas à Londres

L'un des fonds les plus importants pour les entreprises de la nouvelle économie...

L'un des fonds les plus importants pour les entreprises de la nouvelle économie du numérique ne s'installera finalement pas à Londres. Partech Ventures n'ouvrira pas de bureau à Londres pour le moment, à cause des conséquences du Brexit. L'information a été révélée par le Financial Times. La décision de reculer sur le dossier londonien n'a pas été prise sans bien soupeser tous les aspects et enjeux. Partech Ventures entend en effet investir dans les start-up de la fintech, or, en Angleterre la réglementation reste imprécise, avec la menace d'une mauvaise négociation du Brexit. Une start-up anglaise pourrait alors connaitre des difficultés supplémentaires pour s'étendre dans le reste de l'Europe géographique.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 juillet 2017 à 19h33 | Le_Flouze
web

Fender met ses guitares dans Apple Music et sur l’App Store – IGeneration

Les ventes de guitares électriques ont baissé d’un tiers en dix ans, et...

Les ventes de guitares électriques ont baissé d’un tiers en dix ans, et les principaux fabricants sont fortement endettés. Que faire, alors, lorsque l’on s’appelle Fender ? Eh bien, on va chercher les jeunes clients potentiels là où ils sont, sur les services de streaming musical et dans l’App Store.

Fender, qui a largement participé à la popularisation de la guitare électrique, propose ainsi cinq playlists sur Apple Music. Alors que certains expliquent la baisse des ventes par l’absence d’une nouvelle génération de guitar heroes, le fabricant américain met en avant de jeunes joueurs, équipés bien sûr de guitares Fender (et parfois équipés par Fender).

Ces playlists susciteront-elles des vocations ? Fender l’espère, et lance Fender Play, un service de leçons sur le web et sur iOS (pour le moment rés...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 juillet 2017 à 19h19 | So_amazing
web

Netflix takes off in Poland – BroadBandTv

Netflix is enjoying strong growth in Poland’s on demand market, though it still...

Netflix is enjoying strong growth in Poland’s on demand market, though it still remains some way off established locally owned players. Data produced by Gemius/PBI for Wirtualne Media shows that in May the SVOD service had nearly 743,00 real users and 12.47 million opens. The average usage time was 11 minutes and seven seconds, with ...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 juillet 2017 à 19h17 | Web 1,2,3
el

Etats-Unis : Record de streams

Le marché de la musique aux Etats-Unis a atteint le chiffre record de 184,3...

Le marché de la musique aux Etats-Unis a atteint le chiffre record de 184,3 milliards de streams en six mois. Le premier semestre 2016 représente une croissance de 62% pour le streaming comparé à la même période l'année dernière. Dans le même temps, la consommation des albums à l'achat, digital comme "physique" s'apprécie de 20%. Nielsen qui diffuse ces données sur le marché souligne que cette progression des streams est portée par deux artistes : Lady Gaga (sa prestation au Super Bowl) et Drake. En données équivalente, le marche global est en progression de 8,9%. En France, les chiffres ne sont pas connus encore, cependant, la performance des ventes de CD semble en retrait entre 2016 et 2017. Selon GFK, l'évolution des ventes n'est pas favorable à la croissance avec un chiffre en recul de 25% sur les formats longs (hors streaming) pour les trois majors (85% du marché).

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 juillet 2017 à 19h14 | Web 1,2,3
web

« Calls » : Canal+ lance cet automne sa première série audio – PureMedias

La chaîne cryptée se lance dans un nouveau genre de production à la...

La chaîne cryptée se lance dans un nouveau genre de production à la rentrée..

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
10 juillet 2017 à 18h13 | Old fashion media

L’ère Nyssen commence avec trois échecs Verouillé

La désignation de Françoise Nyssen à la rue de Valois avait été saluée. Une entrepreneuse à la tête d’un ministère de la Culture que le président élu, Emmanuel Macron, avait souhaité riche, prospère et pérenne, voilà qui avait de quoi …

10 juillet 2017 à 17h44 | Politique
7 juillet 2017
el

Accord sur la rémunération des artistes

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant...

Les représentants de la filière musicale se sont entendus sur un accord concernant la rémunération minimale sur le streaming pour les artistes. Il s'agit du volet suivant les accords Schwartz. Le texte doit encore être signé par toutes les parties - il a été ratifié essentiellement par la CGT, pour l'instant - avant d'être ajouté à la convention collective. Le texte doit être présenté lundi. Il ne présente pas d'avancées majeures sur les pourcentages proposés pour la rémunération des artistes, qui sera basé sur un taux oscillant entre 10 et 12% (brut pour les nouveautés, net pour le catalogue, ce qui est proche des taux actuels). En revanche, l'accord est généreux pour les avances qui pourraient être de plusieurs centaines d'euros pour un artiste pour un enregistrement (couvrant toutes les exploitations et pas seulement le stream,). Lors de la signature de l'accord Schwartz, le montant proposé par le SNEP était proche de 500 euros par chanson; une somme conséquente, surtout pour les petits producteurs. L'accord prévoit un taux minimal divisé par deux dans le cas où l'avance est perçue par l'artiste.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
07 juillet 2017 à 19h14 | Politique

Un accord de transparence pour le cinéma Verouillé

Le cinéma a signé un accord sur la transparence. Le cinéma d’animation est maintenant concerné, ainsi que les artistes. Dans le cadre de la loi, les représentants du cinéma ont signé des accords généraux sur les règles de transparence entre producteurs …

07 juillet 2017 à 18h25 | So_cult’

Catherine Morin-Desailly demande à l’UE de défendre les entreprise européennes Verouillé

La sénatrice française Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission culture du Sénat, veut que l’Union européenne sauve les entreprises qui sont victimes d’abus de position dominante supposés en assouplissant considérablement les conditions d’obtention de mesures provisoires. C’est évidemment les différentes affaires Google …

07 juillet 2017 à 13h49 | Politique
6 juillet 2017
urgent

Canal Plus fait monter la pression et menace les sociétés d’auteur

La stratégie du groupe Canal Plus se déroule comme attendu. Nous avions indiqué...

La stratégie du groupe Canal Plus se déroule comme attendu. Nous avions indiqué le 19 juin dernier que la direction du groupe s'apprêtait à jouer la carte de la menace, et c'est désormais une réalité. Dans un communiqué en forme de déclaration de guerre, la direction du groupe indique : "Les discussions entamées avec les sociétés d’auteurs s’inscrivent dans ce cadre. CANAL+ paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu’il diffuse. En revanche, CANAL+ s’interroge sur l’opportunité de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues"! Nous avions écrit le 19 juin dernier : "Le groupe dirigé par Maxime Saada espère aussi se mettre les auteurs de son côté en prétextant bientôt publiquement que les SPRD prennent trop de frais de gestion..." en prenant soin d'y ajouter la réponse "Un raisonnement qui ne tient plus depuis que ces SPRD ont justement travaillé sur l'optimisation et l'efficacité : par exemple la Sacem affiche 10% de frais sur les droits audiovisuels".

Enfin, Canal Plus semble indiquer que des versements vont être réalisés mais sous condition. La chaine paiera les droits des oeuvres effectivement diffusées. Ce qui ne devait pas suffire pour les SPRD, puisque cet arrangement est hors contrat.

Le texte complet de la direction de Canal Plus

"Avec 800 millions d’euros de contributions annuelles dont 330 millions d’euros d’investissements directs dans le cinéma et l’audiovisuel, CANAL+ est le premier financeur de la création en France. A ce titre, le soutien du Groupe aux auteurs ne saurait être contesté.

 

Cependant, la première priorité de CANAL+ est d'offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix. Pour ce faire, la direction de CANAL+ se doit de passer en revue l'ensemble de ses dépenses. Ce travail a amené à mettre fin à un certain nombre d’abus qui grevaient son équilibre financier. Ceci permet aussi de pérenniser sa contribution à la bonne santé de la filière culturelle et de l’écosystème de la création nationale.

 

Les discussions entamées avec les sociétés d’auteurs s’inscrivent dans ce cadre. CANAL+ paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu’il diffuse. En revanche, CANAL+ s’interroge sur l’opportunité de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues.

 

CANAL+ compte continuer à financer et promouvoir les auteurs et espère trouver un accord avec les sociétés de collecte."

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
06 juillet 2017 à 20h12 | So_cult’

« Orange Content », annonce officielle le 11 juillet Verouillé

Le 11 juillet, l’opérateur présentera – entre autres – Orange Content, la nouvelle entité du groupe voulue par Stéphane Richard pour rivaliser avec SFR et Netflix. Tout est fin prêt. Toutes les barrières ont été levées. Par les temps qui …

06 juillet 2017 à 19h13 | Web 1,2,3

Le Monde et Le Figaro s’unissent contre le duopole de Google et Facebook Verouillé

Après Gravity, ou contre Gravity, Le Monde et Le Figaro annoncent leur union sacrée, sous la forme d’un partenariat dénommé Skyline. Au programme, la fin des contrats des deux groupes avec leurs prestataires en sous-régies, et la proposition d’une offre …

06 juillet 2017 à 12h55 | Marketing Room
el

Françoise Nyssen se range aux côtés des ayants-droit

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la...

Le cabinet de Françoise Nyssen a enfin pris position. Le cabinet de la ministre de la Culture a rencontré les dirigeants de Canal Plus, hier, pour rappeler à la filiale de Vivendi ses devoirs envers les ayants-droit. "Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs", souligne la ministre du gouvernement Philippe. Bien entendu, la rue de Valois pèse de tout son poids pour que les discussions entamées entre les représentants des ayants-droit et la chaine cryptée aboutissent. La ministre s'est d'ailleurs fendue d'une déclaration personnelle :« En tant que ministre de la Culture, je mets la juste rémunération des auteurs et des créateurs au cœur de mes priorités. J'en fais un combat essentiel au niveau national et au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur ». A l'heure actuelle, les sociétés civiles concernées ont uni leurs efforts pour déposer une assignation à l'encontre de Canal Plus au TGI de Nanterre.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
06 juillet 2017 à 9h58 | Politique
5 juillet 2017
urgent

SoundCloud, une proie pour Deezer

Qui va racheter SoundCloud ? Pas Spotify. Le suédois n'est plus candidat. Deezer...

Qui va racheter SoundCloud ? Pas Spotify. Le suédois n'est plus candidat. Deezer serait sur les rangs, rapporte le New York Post. Ce n'est pas la première fois que le nom de la filiale d'Access et Orange est cité. SoundCloud et Deezer auraient avancé depuis et les chances d'aboutir sont sérieuses prévient le journal américain. Le prix reste la grande inconnue. SoundCloud n'a pas trouvé son modèle économique et après une première valorisation d'un milliard de dollars il y a quelques mois, le coût d'acquisition serait en chute libre.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
05 juillet 2017 à 18h13 | Web 1,2,3
el

Signature des accords sur la transparence

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel...

La rue de Valois accueille demain les représentants du cinéma puis de l'audiovisuel pour la signature solennelle des accords sur la transparence. Un gros morceau pour le secteur qui a négocié de nouveaux textes donnant une plus grande transparence sur les comptes d'exploitation des oeuvres. Le CNC a oeuvré pour obtenir un consensus. Rappelons que la dernière loi portée par le précédent gouvernement avait pavé la voie en renforçant les contrôles.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
05 juillet 2017 à 17h29 | Politique

Les auteurs de musique pour la télévision menacent de retirer leurs oeuvres de Canal Plus Verouillé

Alors qu’une assignation en justice des organismes de gestion collective est sur le point de tomber contre Canal+ pour défaut de paiement des droits d’auteur, les auteurs-compositeurs menacent d’interdire à la chaine d’utiliser leurs oeuvres pour l’avenir. Or ces oeuvres …

05 juillet 2017 à 15h51 | So_cult’
web

Harcelé, Ed Sheeran quitte Twitter – Huffpo.fr

MUSIQUE - C'est décidé, Ed Sheeran ne veut plus être sur Twitter. Le...

MUSIQUE - C'est décidé, Ed Sheeran ne veut plus être sur Twitter. Le chanteur ne supporte plus les moqueries et critiques qui le visent en permanence sur le réseau social comme il l'a déclaré au magazine The Sun.L'artiste star du moment, explique qu'il ne se rendra plus sur le réseau social. Seuls ses posts Instagram y seront publiés, automatiquement, confie-t-il ce mardi 4 juillet. "Quand je vais dessus, il n'y a que des gens disant des méchancetés. Twitter est une plateforme faite pour ça", estime l'interprête de "Shape of You". "Un commentaire peut pourrir votre journée."S'il est bien connu que les commentaires sur les réseaux sociaux peuvent se révéler très durs pour ceux qui en sont les cibles, Ed Sheeran subit des attaques particulièrement vives de la part des fans de Lady Gaga ces derniers mois."I'm so original, and there are over 100 people copying me"...

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
05 juillet 2017 à 14h41 | So_cult’

Molotov poursuit sa stratégie de distributeur de l’OTT Verouillé

Molotov intègre OCS, le bouquet d’Orange. Une avancée significative pour la plateforme, qui fait face à une situation inédite avec une lutte entre l’auto-distribution OTT et les agrégateurs. Le combat n’est pas inégal. D’un côté, l’ouverture proposée par les fabricants …

05 juillet 2017 à 14h35 | Web 1,2,3
4 juillet 2017
el

Le dernier Jay Z piraté

4:44, le dernier album de Jay Z a été piraté près d'un million...

4:44, le dernier album de Jay Z a été piraté près d'un million de fois en trois jours ! L'album de la star américaine bénéficie d'une distribution exclusive sur Tidal, la plateforme de streaming propriété de Jay Z, et d'un partenariat avec Verizon. Selon Muso qui mesure le piratage sur les plateformes de téléchargement l'album a donc été copié illicitement 971,196 très exactement en 72 heures sur un certain nombre de site dits pirates. 56% de ces téléchargements ont été effectués aux Etats-Unis. La politique d'exclusivité de Tidal devrait bientôt s'achever. 4:44 sera alors disponible sur Spotify ou Apple Music.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct
04 juillet 2017 à 18h58 | Peer2peer