L'OCDE a publié aujourd'hui ses propositions très attendues en matière de fiscalité. Elles seront à présent soumises à consultation publique, lors d'une conférence qui se tiendra en novembre prochain au siège de l'Institution. Ces propositions sont dans la droite ligne du travail de l'OCDE jusqu'à présent : il s'agit de "faire progresser les négociations internationales visant à garantir que les grandes entreprises multinationales très rentables, y compris les entreprises du numérique, paient leurs impôts là où elles exercent d’importantes activités en relation directe avec les consommateurs et où elles réalisent leurs bénéfices." Contrairement à ce qu'a déclaré une grande partie de la presse "les propositions de l'OCDE ne visent pas seulement les entreprises du numérique", nous a confié une source proche du dossier. Margrethe Vestager, en charge des questions fiscales numériques à la Commission européenne, a déclaré hier à plusieurs reprises qu'elle espérait que l'OCDE trouverait une solution satisfaisant la plupart des Etats du monde d'ici à 2020. Sinon, elle devra elle-même faire des propositions au niveau européen, qui ne s'appliqueront qu'au numérique... Ce qui, économiquement, n'a pas beaucoup de sens, sauf pour les Etats membres qui, comme la France, souhaitent taxer les entreprises numériques - toutes étrangères - sur leur sol sans que leurs entreprises historiques - énergie, sacs à main, alcool, etc pour la France - soient taxées ailleurs dans le monde.