ElectronLibre

Le CSA répond à la demande créée par la loi de 2018 sur les Fake news en lançant différents projet dont un comité d’experts. Le CSA indique vouloir « recourir à un mode de travail innovant, collaboratif et transversal ». L’équipe ainsi créée se fera autour de Lucile Petit, cheffe de département au sein de la direction des médias télévisuels, à qui a trois objectifs : mener à bien les travaux d’instruction sur la mise en œuvre du dispositif prévu par la loi et la recommandation du CSA ; assurer l’interface avec le comité d’experts sur la désinformation en ligne ; anticiper de futures régulations visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Enfin, le CSA crée aussi un groupe d’experts « sur la lutte contre la désinformation en ligne. » Il sera piloté par Michèle Léridon, présidente du groupe de travail « Droits et libertés, pluralisme et déontologie ». Sa composition est la suivante :  Christine Balagué, professeure à l’Institut Mines-Télécom Business School, titulaire de la Chaire Good in Tech ; Valérie-Laure Benabou, professeure de droit privé à Aix-Marseille Université ; Julia Cagé, Assistant Professor en économie à Sciences Po ; Yves Caseau, directeur des systèmes d'information du Groupe Michelin, membre de l'Académie des technologies ; Lucien Castex, secrétaire général d’Internet Society France ; Raphaël de Andréis, président-directeur général d’Havas Village France, président des agences créatives Europe du sud chez Havas ; Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières ; Catherine Emprin, directrice générale de BETC, membre du comité de Paris de Human Rights Watch ; Frédéric Filloux, président-directeur général de Deepnews.ai ; Divina Frau-Meigs, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université Sorbonne nouvelle - Paris III, experte auprès de l’Unesco, du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne ; Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique à Sciences Po ; Boris Jamet-Fournier, responsable du département recherche et innovation de l’Institut national de l’audiovisuel ; Lucas Menget, directeur-adjoint de la rédaction de France Info ; Albert Moukheiber, docteur en neurosciences cognitives, psychologue clinicien, chargé de cours à l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; Bruno Patino, directeur éditorial d’Arte France, directeur de l’Ecole de journalisme de Sciences Po ; Cécilia Ragueneau, ancienne directrice générale d’iTELE et RMC, ex-directrice générale adjointe de BVA ;Pauline Talagrand, adjointe au chef des réseaux sociaux et du fact-checking de l’AFP ; Sophie Viger, développeuse, directrice générale de l’Ecole 42.

L’ARP s’est exprimé sur le texte du projet de loi audiovisuel, dont la version définitive a présenté la semaine dernière au conseil des ministres. L’association des réalisateurs producteurs déclare que « sur plusieurs sujets essentiels, le texte répond aux attentes des Cinéastes, notamment en matière de préservation et de renforcement du droit moral des auteurs - corolaire de l’indépendance de la production, du maintien d’obligations spécifiques pour le cinéma ». L’ARP se réjouit aussi que le texte porte le principe d’extension du modèle français de financement et d’exposition des œuvres aux plateformes. L’ARP note également que le texte devra être complété par de nombreux décrets « qui viendront préciser les modalités d’application de la loi ». « Ils sont absolument essentiels et devront intégrer, de la manière la plus lisible possible, les modèles économiques hybrides et sophistiqués des plateformes qui tirent profit des œuvres ». L’ARP est favorable à des « minimums garantis par abonné ».

La Commission des Affaires Economiques et Monétaires (ECON) du Parlement européen a voté hier sa proposition de résolution sur "une taxation juste dans une économie numérique et globalisée." Une version consolidée du texte sera disponible d'ici quelques jours, la Commission ECON ayant voté certains amendements au texte proposé par la rapporteure Irene Tinagli. Parmi les conclusions du Parlement européen, le regret "de l'absence d'une approche commune au niveau européen à l'égard des négociations internationales en cours." C'est pourquoi le Parlement demande "à la Commission et aux Etats membres de s'accorder sur une position jointe et ambitieuse dans les négociations de menées par l'OCDE, assurant que l'UE parle d'une seule voix et donne l'exemple afin d'assurer une affectation juste des droits à taxer et un niveau minimum de taxation effective." A noter, l'UE est n'est pas membre de l'OCDE. Seuls les Etats membres le sont, l'UE ayant un statut d'observateur, mais d'observateur de poids. Reste à voir si Margrethe Vestager, en charge du sujet fiscal pour ce qui est du numérique, suivra la demande parlementaire, qui devrait être votée sans difficultés en séance plénière avant la fin de l'année.

Les négociations battent leur plein à l'OCDE pour une mise à jour du système international de taxation des multinationales. L'organisation internationale a beaucoup de pression : il lui faut proposer quelque chose pour janvier 2020, afin d'atteindre un consensus international pour juin. Mais les Etats-Unis, qui avaient joué le jeu jusqu'à présent, seraient en train de faire machine arrière. Officiellement, ils continuent d'affirmer qu'ils souhaitent une solution internationale, mais seraient en train de préparer une lettre à leurs partenaires, dans laquelle ils fixeraient des conditions impossibles à atteindre pour avancer dans la négociation.

Qui pour succéder à Martin Ajdari à la direction générale des médias et des industries créatives ? Martin Ajdari rejoint l’Opéra de Paris. Il prend la place de Jean-Philippe Thiellay, qui vient d’être nommé à la présidence du centre national de la musique. La rue de Valois doit donc très bientôt nommer un successeur à la DGMic. Le département du ministère de la culture avait connu une période de grande stabilité avec Laurence Franceschini. Plusieurs noms sont évoqués, mais la logique voudrait que le successeur de Martin Ajdari soit déjà dans la place. Le nom de Jean-Baptiste Gourdin revient. Il s’est fait connaître avec la première mission de préfiguration du CNM. Excellent connaisseur des arcanes de l’audiovisuel, comme des industries de la culture - il avait rédigé le rapport Lescure avec l’ancien patron de Canal + - , il a aussi la confiance des professionnels du secteur. Ce qui n’est pas rien.

Le projet de loi audiovisuel sera donc sur le bureau du conseil des ministres jeudi prochain. Plus de 80 articles qui devraient apporter une modification limitée de la loi actuelle. Le projet de loi porté par Franck Riester entérine tout de même la naissance de la holding de l’audiovisuel public, mais aussi la transposition de la directive SMA et droit d’auteur. Le calendrier prévoit ensuite l’examen du texte par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Celle-ci est attendu pour la fin janvier.

La Commission von der Leyen a été confirmée par le Parlement européen ce matin. Comme la nouvelle présidente l'avait déjà signalé, le poste de Mariya Gabriel comprend désormais le mot "culture" mais aussi les mots "recherche" et éducation", en plus de l'intitulé initialement prévu de "innovation et jeunesse". Le portefeuille de Thierry Breton reste entier : les appels d'une partie de la Commission Culture du Parlement pour transférer les affaires de médias à Mariya Gabriel n'ont pas été entendus. Ursula von der Leyen a annoncé en outre lui confier la prospective européenne en matière de data. La commission a été élue à 461 voix pour, 157 contre et 89 abstentions.

Le front uni des présidents des chaines privées ne fera pas plier la rue de Valois. Dans une interview aux Echos, Franck Riester déclare que le texte du projet de loi audiovisuel ne sera pas modifié. Le ministre de la culture estime que le projet de loi contient déjà suffisamment d’éléments en faveur des chaines de télévision, notamment la fin de l’interdiction de la publicité pour le cinéma ou encore l’arrivée de la publicité adressée. Le ministre indique que des ajouts pourront être effectués en se basant sur les avis du CSA, de la Hadopi ou de l’Arcep. En attendant, le conseil d’Etat doit rendre son avis en fin de mois.