Pour Google, les plateformes sont des hébergeurs et doivent le rester
Google vient de soumettre ses observations à la Commission européenne dans le cadre de la consultation en cours sur le futur « Digital Services Act », et demande le maintien pour les plateformes du principe de responsabilité limitée des hébergeurs.
La Commission européenne a lancé en juin une consultation publique, qui arrive à terme demain, sur son futur « Digital Services Act. » L’on ne connait pas encore les contours du futur texte, sur lequel la Commission devrait rendre publiques ses propositions avant la fin 2020. L’une des contributions les plus attendues de la consultation était évidemment celle de Google, qui a rendu vendredi une copie de pas moins de 135 pages. Le moteur de recherche numéro un au monde y estime sans surprises que l’UE devrait préférer un encadrement « mou » des plateformes par des lignes directrices plutôt que l’adoption d’un principe de responsabilité des plateformes similaire à la responsabilité des éditeurs. Google considère également que l’UE devrait à tout prix éviter la distinction entre plateformes actives et plateformes passives, et ce alors même qu’une distinction proche est d’ores et déjà intégrée dans la directive droit d’auteur. Google demande également à la Commission d’agir avec grande prudence…
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