Presse : TVA à 2,1% c’est voté !

Après l'Assemblée nationale, c'est maintenant le Sénat qui a voté la loi sur la TVA à 2,1% pour les sites de presse en ligne. Le texte présenté par Patrick Bloche et Bruno Le Roux a été voté dans l'urgence, comme prévu par le gouvernement. A partir du mois de février la TVA applicable aux services de presse en ligne est donc de 2,1%, mais on ne sait pas encore si cela aura un effet rétro-actif pour les sites comme Médiapart. Enfin, la France se met dans une situation illicite par rapport au droit européen en la matière, qui ne prévoit pas ces dérogations. La France devra batailler pour faire modifier la directive européenne sur les taux de TVA réduit.

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