Presse : La Scam tance l’accord entre Google et les éditeurs de presse #Gratuit

Pour la Scam, seule société de gestion collective à avoir soutenu les éditeurs de presse dans leur projet de création d’une Lex Google, l’aumône consentie par le moteur de recherche ne règle rien. (Publié le 4 mars)

Rendu public le vendredi 1er février, l’accord conclu entre une partie des éditeurs de presse français et le plus grand des moteurs de recherche prévoit la constitution d’un fonds de 60 millions d’euros, éventuellement renouvelable au bout de 3 ans à  5 ans, et qui servira à financer l’innovation dans un secteur en pleine déconfiture, entre une transition numérique mal assumée, des revenus publicitaires qui dégringolent et une distribution chaotique. Ce fonds, destiné à la presse d’information généraliste, avait déjà soulevé de nombreuses critiques et des doutes non moins bruyants, qu’il s’agisse du Spiil, de Louis Dreyfus, président du directoire du Monde, de journalistes ou du SNEP, le syndicat des majors de la musique. Un mois après, c’est à la Scam de prendre position sur ce dossier chaud, mais à froid... revenant sur les imperfections du dispositif mis en place.

Scam seule contre tous

Pour mémoire, au tout début du chemin de croix des éditeurs, la Société civile des auteurs multimédia (Scam), était la seule société de gestion collective du droit d’auteur à soutenir les éditeurs dans leur démarche, qui visait, à la base, la création d’un droit voisin au droit d’auteur pour les journalistes dont le contenu est repris sur Google Actualités - et qui nourrit une grande partie des résultats du moteur de recherche. Une position d’autant plus inconfortable que l’ensemble des autres sociétés, et notamment celles centrées autour de la musique, s’étaient élevées très clairement contre cette initiative, y voyant un nouveau coup de pouce à un secteur déjà très aidé par l’Etat, et une menace pour la réflexion plus générale autour de la répartition de la valeur.

Comme le résumait alors David El-Sayegh « si l’on fait une négociation catégorielle, l’on ne donne que des miettes, sans répondre au problème de fond. » Mais la Scam tenait bon, et avait même inscrit, dans ses 14 propositions adressées à la Mission Lescure, son souhait d’une « juste rémunération des journalistes pour l’indexation des articles de presse par les moteurs de recherche dès lors que les éditeurs obtiendraient une rémunération à ce titre ».

L’aumône de Google

Seulement voilà, il n’y a rien eu de tout cela. Frileux peut-être face à la perspective de proposer puis mettre en place une loi, le gouvernement orchestre des négociations qui aboutissent donc le 1er février à la création du fonds Google. La loi est évitée, tout comme le sont les questions de droit voisin, mais aussi de fiscalité. Aujourd’hui, Hervé Rony, directeur général de la Scam et ancien du Snep, porte un regard plus que circonspect sur l’accord de circonstances obtenu par une partie des éditeurs, menés au pas de course par le président Hollande. Pour lui, « les éditeurs ont créé un appel d’air en demandant un droit voisin, il s’agissait de trouver une juste rémunération mais au final rien n’a été fait sur le partage de la valeur dans cet accord très discutable ».

Pour Google, ces 60 millions ne seraient qu’une « aumône » qui échoue à remettre à plat la question du droit d’auteur pour les journalistes. Hervé Rony rappelle que ce mode de rémunération reste très minoritaire pour les journalistes, et pour cause. A l’heure actuelle, il se négocie entreprise par entreprise et « marche cahin-caha ». Au lieu de se calquer sur « le modèle allemand, cet accord tourne le dos à tout ça, ça donne un peu de sous à la presse – et si j’étais désagréable, je dirais ‘encore’… ». Au final, Hervé Rony estime que « le débat posé par les éditeurs a accouché d’un truc qui n’est même pas ce qui est fait en Belgique, et qui est plus astucieux ». Non pas que la Scam veuille jeter le blâme, mais elle estime qu’il faut continuer à se battre pour mettre en place un partage de la valeur plus équilibré. A la mission Lescure de prendre position, et de faire des préconisations au législateur qui aille dans ce sens, estime la Scam.

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Rédigé par Diane Saint Réquier

Journaliste presse écrite, web, radio. Passionnée de politique, de culture et de nouvelles technologies.

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