Le rapport contre le piratage rendu public

Mireille Imbert Quaretta a patienté. Finalement la présidente de la commission pour la protection des droits de l'Hadopi a transmis au ministère de la Culture et de la Communication le rapport commandé concernant le piratage "commercial". Une forme de contrefaçon qui sévit en dehors du périmètre de responsabilité de la Hadopi. Les grandes lignes du rapport étaient connues (vous pouvez le télécharger à cette adresse) avant sa publication. La présidente de la CPD propose de frapper les sites au portefeuille, d'établir une liste noire des sites qui pratiquent un peu trop souvent la contrefaçon et enfin d'allonger la durer du "notice and take down". Ces propositions sont déjà assez largement l'objet d'une réflexion de la part, d'une part des ayants droit après les verdicts de la cour européenne de justice sur le sujet du filtrage, mais aussi des Etats, notamment après l'affaire Mega.

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