Rapports Digital Services Act : un Pirate en shadow pour JURI ; IMCO limité au e-commerce

C'est Patrick Breyer qui sera rapporteur "shadow" du groupe les Verts dans le cadre du très important rapport d'initiative du Parlement européen sur le Digital Services Act mené par la Commission affaires juridiques. Issu du Parti Pirate allemand, Patrick Breyer suivra sans nul doute une ligne proche de celle suivie par Julia Reda au cours de la législature précédente. Sa ligne sera sans doute proche de celle du rapporteur dont nous avons annoncé la désignation hier, Tiemo Wölken (S&D) et de celle de la rapporteure shadow du groupe Renew, Karen Melchior. Avec une telle équipe, il est permis d'anticiper un premier projet de rapport proche des souhaits de certaines plateformes (nous avions expliqué ici les propositions du lobby Edima), qui sera ensuite durement discuté par les autres membres de la Commission affaires juridiques, et notamment Stéphane Séjourné. Mise à jour 15h50 : finalement, la commission Marché Intérieur (IMCO) ne rédigera pas de rapport sur le Digital Services Act dans son ensemble comme c'était prévu, mais seulement sur ses aspects relatifs au e-commerce ("des règles de e-commerce adaptées à l'ère numérique") : le Maltais Alex Agius-Saliba (S&D) en serait le rapporteur.

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