REA 2014 – le live du débat sur le domaine public

Posté par Isabelle Szczepanski le 17 avril 2014

Le domaine public doit il être la règle ou l’exception ? Doit-il être gratuit ou payant ?

Le débat à débuté avec le discours de Victor Hugo en faveur du domaine public payant.

Gilles Vercken, avocat :

Domaine public pas défini par la loi en matière de propriété intellectuelle, défini seulement pour les domaines de l’Etat.

Certains pensent que la propriété intellectuelle est une exception, d’autres que c’est la règle et le domaine public l’exception

Le problème à résoudre est la tension entre les droits des artistes et de leurs héritiers et le droit d’accès aux œuvres.

Intérêt Adami pour domaine public :

Bruno Boutleux – le domaine public est plutôt attaché au droit d’auteur qu’au droit des artistes interprètes
Mais un droit de propriété à durée limitée est un paradoxe dans tous les cas… Pas de limitation de la propriété sur les choses.

Artiste interprète, protection de 70 ans dans le sonore
Et de 50 ans dans l’audiovisuel

L’Adami…

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