Réglementation B2B des plateformes : bras de fer au Parlement et au Conseil
La Commission européenne presse le Parlement et le Conseil d’adopter le plus tôt possible sa proposition de règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, mais le Parlement et certains pays membres montrent déjà qu’ils ne sont pas en accord avec la vision minimaliste de l’exécutif européen.
Ayants-droit, développeurs, presse, responsables politiques : nombreux sont ceux qui ont réclamé une responsabilité accrue des plateformes en ligne. Et on l’a vu dernièrement avec la directive droit d’auteur, cette responsabilisation a le vent en poupe : il s’agit de passer du far-west qu’a été Internet à un Internet civilisé, et soucieux des lois. Dans cette optique, et suite aux plaintes de certaines sociétés développeuses d’applications mobiles, et à une résolution du Parlement européen de 2017, la Commission européenne avait déposé, en avril dernier, une proposition de règlement portant sur le traitement de leurs clients entreprises par…
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