Rémunération équitable : la CISAC remet une pièce dans la machine
Les représentants des auteurs de l’audiovisuel viennent de publier une étude « examinant les questions relatives à la mise en place d’un droit à rémunération équitable » au niveau mondial. Il s’agit de réclamer un cadre international pour ce droit, mais aussi et avant-tout d’appuyer leur demande auprès des instances européennes pour un droit à rémunération sur les revenus des plateformes en ligne, droit qui ne pourrait pas être transféré au producteur et serait – dans l’idéal – géré de manière collective. Or le temps presse pour l’adoption d’un tel droit au niveau européen, car il devrait être intégré dans la directive droit d’auteur, en cours d’examen.
La Commission européenne n’avait pas souhaité, en 2016, intégrer un droit automatique à rémunération sur les revenus des plateformes telles que Netflix ou Spotify dans sa proposition de directive droit d’auteur. L’institution estimait notamment que le contrat entre les auteurs et leurs producteurs devait régler cela. Alors que le texte chemine actuellement au Parlement européen, les représentants des auteurs continuent…
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