Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd’hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l’audiovisuel à travers l’UE, et met en exergue des pratiques d’exclusion d’auteurs qui refusent le buy-out.

Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires européens présents aujourd’hui à l’occasion de la présentation de son étude sur le buy-out, commandée par la Commission affaires juridiques. L’une de ses déclarations les plus remarquées concernait le boycott par Disney+ des auteurs membres de certaines sociétés de gestion collective : « en France et en Allemagne, notamment, les sociétés de gestion collective sont très protectrices. Mais nous avons appris dans le cadre de notre étude que Disney+, dont le siège est situé à Londres, a dans ses contrats des clauses stipulant qu’il est interdit d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema. On a donc un fort pouvoir de négociation des sociétés de gestion collective, puis un contournement via des contrats individuels qui viennent enlever ce pouvoir de négociation. » Cette affirmation, reprise plus en détail dans le corps du rapport rédigé…

iMusician veut se mesurer à la Sacem

A l’occasion du MaMA, Shigs Amemiya, CEO d’iMusician, présentait son service qui rassemble aujourd’hui quelque 10 000 clients en Europe. Une sorte de société de gestion collective mais aussi de distribution qui revendique une place centrale pour la data et l’ayant droit.

Encore assez méconnu en France, le service iMusician a été fondé en Suisse en 2007…

La Sacem favorable à un nouveau Centre national de la musique

Jean-Noël Tronc prend fait et cause pour un centre national de la musique 2, alors que le rapport écrit par Roch-Olivier Maistre attend toujours d’être publié.

Le rapport de Roch-Olivier Maistre commandé par la ministre Françoise Nyssen a été remis il y a déjà plusieurs semaines. Nous avions révélé l’information et une partie de son contenu, il y a quelques jours. Le Monde a repris l’information dans son édition de vendredi dernier, annonçant une publication…

Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices of authors who refuse the buy-out.

Researcher Franck Macrez, Director of CEIPI (University of Strasbourg), captivated the audience this Tuesday at the presentation of his study on buy-out, commissioned by the Legal Affairs Committee. One of his most striking statements related to Disney+’s boycott of authors who are members of certain collecting societies: « In France and Germany, in particular, collecting societies are very protective. But we learned in the course of our study that Disney+, which is headquartered in London, has clauses in its contracts stipulating that it is forbidden to hire authors who are members of Sacem or Gema. So we have strong negotiating power on the part of the collecting societies, then circumvention via individual contracts that take away that negotiating power. » This statement, taken up in more detail in the body of the report written by Franck Macrez, Stéphanie Le Cam…

Droit d’auteur : la loi de 1957 malmenée par l’Europe

La loi de 1957 sur le droit d’auteur est-elle encore pertinente ? Oui, a répondu un parterre de célébrités de la propriété intellectuelle, invités par la Sacem dans le cadre de Sacem Université. Mais l’esprit de cette loi est-il encore respecté ? Dans une large mesure, oui, mais les développements liés pour l’essentiel au droit européen n’engagent pas tous les académiques à l’optimisme.

Sacem Université est « une initiative de Jean-Noël Tronc quand il est arrivé à la Sacem, et qui a été tout de suite soutenue par le Conseil d’administration. Ils trouvaient que nous avions besoin de réinvestir les travaux de réflection et de prospective sur le droit d’auteur, et de nous rapprocher de publics cibles, comme les académiques, les étudiants, mais aussi les professionnels. Nous sommes officiellement nés en 2015, et depuis, nous avons eu d’excellents retours », nous a expliqué Claire Giraudin, de la Sacem, en charge du programme. Dans ce cadre, Claire Giraudin  a organisé – avec la chercheuse Alexandra Bensamoun – le colloque « Bon anniversaire à la loi de 1957 » qui s’est tenu le 6 avril dernier.
Beau texte
Chacun y est allé de son commentaire admiratif, et même affectueux, pour cette loi, « un beau texte », selon Alexandra Bensamoun, « qui maintient un lien indéfectible entre création et progrès », un texte dans lequel, a-t-elle poursuivi « on donne largement à l’auteur, puisque la loi couvre l’ensemble des actes d’exploitation, mais quand on dépouille l’auteur, on le dépouille strictement. »…

Vanessa Bertan : « nos élus doivent être cohérents nationalement avec les idées qu’ils ont défendues au plan européen »

Vanessa Bertan – auteure de doublage impliquée dans la défense des auteurs depuis de nombreuses années – nous parle des spécificités de sa filière, mais aussi de la solidarité nécessaire entre auteurs de tous bords, pour aller vers un statut d’auteur tel qu’il se préfigure en France, et pour mener une action commune en matière de défense du droit d’auteur et des droits sociaux des auteurs. Après un long parcours qui l’a notamment menée à participer à la création de l’UPAD, l’organisme représentant les auteurs de doublage en France, elle est aujourd’hui candidate au conseil d’administration de la Sacem, dont l’élection aura lieu le 18 juin.

Vous êtes auteure de doublage, et êtes engagée depuis plusieurs années dans la défense des droits des auteurs. Quel a été votre parcours au cours des dernières années sur la défense de ces droits ?

Dès que je suis devenue professionnelle, je me suis renseignée sur l’histoire de mon métier, et plus généralement du droit d’auteur. Les auteurs de doublage sont totalement indépendants, ils travaillent depuis chez eux et ne sont que rarement au contact de leurs confrères. Alors, il m’a semblé essentiel de tisser des liens via des syndicats comme le Snac, que j’ai rejoint très tôt et l’Unac. Sinon, les auteurs ont des revendications mais n’échangent pas avec leurs confrères, et cela peut vite tourner à l’aigreur, alors qu’ensemble, il est possible de faire avancer les dossiers. En 2011, j’ai participé à la création de l’UPAD, Union professionnelle des Auteurs de Doublage dont je suis présidente. C’est une organisation professionnelle qui s’occupe de mieux faire connaître notre métier, d’informer les auteurs sur l’actualité de leur secteur et de porter à leur connaissance les grands sujets liés au droit d’auteur. La question de la diversité culturelle m’a toujours intéressée, notamment le rôle des pouvoirs publics dans le soutien aux créateurs et aux industries culturelles. J’ai représenté les créateurs français lors de deux sommets…

Baromètre de l’édition musicale : « le streaming n’avantage pas les éditeurs »

L’édition musicale a elle aussi des difficultés liées au passage au numérique, notamment du fait du peu de valeur actuellement créée par le streaming, mais aussi, de manière plus surprenante, du fait de la pression à la baisse sur les tarifs de la synchronisation musicale pour les formats publicitaires du web.

L’édition musicale – ou plus exactement les représentants d’environ 55% de l’édition musicale en valeur – présentait ce matin à Paris son baromètre 2010-2014. La version précédente, également réalisée par KPMG, avait porté sur les années 2010 et 2011, mais les éditeurs ont estimé, comme l’a dit le président de PeerMusic Bruno Lion aujourd’hui que « notre métier est un métier du temps long, et dans ce contexte, présenter un baromètre sur 5 ans, c’est mieux ».  « Pour ce baromètre, nos membres envoient leur data dans l’anonymat à KPMG, qui la traite. Comme les membres de nos deux organisations (CSDEM et CEMF, NDLR) représentent 55% de ce que répartit la Sacem aux éditeurs, nous avons utilisé ce ratio pour extrapoler les chiffres de tout le secteur, sauf pour certains sujets spécifiques », a t-il ajouté.

Le baromètre permet de réunir de nombreux acteurs de la filière et des médias autour du sujet de l’édition musicale,…

Droit voisin de la presse : une double avancée en France

Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par Jean-Marie Cavada, et aujourd’hui, l’Alliance de la presse d’information générale annonce avoir confié un mandat à la Sacem pour négocier pour elle ce droit avec les plateformes qui n’ont pas encore signé.

La concrétisation des droits voisins de la presse prend du temps, y compris en France, où ce droit issu de la directive sur le droit d’auteur de 2019 a pourtant été transposé avant tous les autres États membres. Certains éditeurs, comme Le Monde ou Libération avaient signé très tôt, et individuellement, des accords avec les grandes plateformes, dans lesquels les droits voisins étaient habilement mélangés avec des partenariats de contenus. Mais ces accords…

Le spectacle vivant toujours sur une tendance haussière en 2012

Véritable indicateur de la bonne santé du secteur, le montant des droits collectés par la Sacem sur le spectacle vivant, traditionnellement révélé à l’occasion du Printemps de Bourges, est resté sur une tendance haussière en 2012, malgré un net recul de ceux perçus sur les tournées.

Le spectacle vivant affiche une nouvelle fois une tendance haussière en 2012, selon l’état des lieux du secteur que doit publier la Sacem à l’occasion du Printemps de Bourges, avec des droits d’auteur sur les concerts, festivals, tournées et spectacles divers en hausse de 3% sur un an, à 79,4 millions d’euros. Malgré un léger décrochage en 2010, ce secteur affiche une progression de 14 % sur les cinq dernières années, et atteint son plus haut niveau historique depuis le précédent record enregistré…

Médiateur de la musique : bras de fer devant le Sénat

Le Sénat auditionnait mercredi matin les acteurs de la filière musicale quant à leurs positions respectives sur les articles 4, 5, 6 et 7 du projet de loi LCAP relatifs à la protection contractuelle des artistes-interprètes, aux relations entre les producteurs et les plateformes, à la rémunération web-radio, et à la création d’un médiateur de la musique. C’est une filière divisée qui s’est retrouvée face aux sénateurs, à la surprise de ces derniers. De quoi annoncer des négociations à venir compliquées. 

« C’est désespérant »… Le ton est donné. Après un tour de table des représentants présents de la filière musique, ce sont les sénateurs présents qui prennent la parole. La plupart connaissent bien les thématiques que trimbale la musique depuis 15 ans maintenant… « C’est désespérant », résume la sénatrice Sylvie Robert… Les déclarations des représentants…

Vote du règlement CabSat reporté

Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d’être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu’il est présente encore pas mal de difficultés. La Sacem, notamment, reste en alerte sur le thème de l’injection directe, non prévu par la Commission européenne, et pourtant fondamental, selon elle.

Le vote du Règlement CabSat prévu demain en commission affaires juridiques du Parlement Européen vient d’être reporté. Plusieurs euro-députés, parmi lesquels Jean-Marie…

xvideos com xnxx brazzers porn parisporn desenho porno