Quotas : le torchon brule à nouveau entre la musique et les radios

Coup de chaud sur la filière ! En l’espace de quelques heures le gouvernement a perdu l’avantage sur l’affaire des quotas, alors que le texte passe devant les sénateurs demain.

Ce matin par un communiqué, la filière presque unie de la musique s’était montrée satisfaite concernant le texte proposé par la rue de Valois sur les quotas. Après de nombreux allers-retours entre la filière et le ministère, la question semblait réglée. La ministre et ses conseillers ont su convaincre la Sacem, et travailler avec les différentes sensibilités des producteurs, des représentants des interprètes aussi, pour trouver un terrain d’entente, pour ne pas dire un compromis. La rue de Valois obtenait ainsi le feu vert et le soutien de la musique pour entériner le principe d’un « Malus Bordes » accompagné d’une modulation des quotas en fonction d’engagements sur la diversité de la production et des producteurs… Les radios n’ont jamais donné leur accord, mais là encore, il n’y avait rien…

Isabel Dacheux : « Ce qui arrive à Bruxelles montre qu’un évènement comme EditA est indispensable »

Isabel Dacheux est membre fondatrice et présidente de la fédération EIFEIL, qui représente les Éditeurs Indépendants Fédérés en Ile de France, et qui travaille également avec de nombreux éditeurs indépendants à travers la France. Il y a un an, les membres d’EIFEIL ont décidé d’organiser le tout premier salon dédié à l’édition musicale – et en accès libre – qui se déroulera les 6 et 7 mai au Carreau du Temple dans le 3ème arrondissement de Paris.
 » C’est une manière de rassembler une filière qui en a bien besoin, et de la mettre en avant dans notre paysage actuel difficile  »
ElectronLibre – Vous organisez cette semaine le tout premier salon dédié uniquement à l’édition musicale : quand et pourquoi avez-vous pris cette décision ?

Isabel Dacheux – L’idée s’est imposée à nous il y a un peu plus d’un an. Nous voulions créer un évènement en l’honneur de ce métier très méconnu mais Ô combien essentiel et indispensable à la création : l’édition musicale. Et les évènements…

Jean-Marie Cavada demande un agenda pour la culture à Bruxelles

L’étude « Mesure des marchés culturels et créatifs en Europe » d’Ernst & Young a été présentée aujourd’hui. Son objectif est de servir d’outil aux représentants des industries à Bruxelles, ainsi qu’aux parlementaires européens déjà convaincus tels que Jean-Marie Cavada, pour montrer la voie de la protection des auteurs et de la culture à des institutions européennes tentées par la libéralisation. 

« Il y a un an nous nous sommes aperçus que nous n’avions pas de chiffres présentables permettant de démontrer le poids des industries créatives en Europe », a dit Christophe Depreter de la Sabam (équivalent belge de la Sacem) en introduction de la conférence de presse d’aujourd’hui. « Nous avons donc commandé cette étude de Ernst & Young que nous vous présentons aujourd’hui, afin d’avoir des arguments concernant l’importance de ces industries non seulement pour la Culture, mais aussi pour l’économie ». L’étude, dont nous avons…

Le Gesac prépare ses propositions à la demande de Clément Beaune

Le secrétaire d’Etats aux affaires européennes français a invité les représentants européens des auteurs-compositeurs à présenter leurs propositions à la future présidence française de l’UE. Le Gesac prépare ses propositions pour le mois de juin, qui devraient mettre l’accent sur l’avenir du streaming. 

Lors de l’assemblée générale du Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs (Gesac) qui s’est déroulée…

Le live veut rallumer la flamme

La fin des mesures sanitaires n’a pas convaincu le public de revenir en masse dans les salles de spectacle. Pour ranimer la flamme, les acteurs du spectacle vivant lancent une campagne : « La scène reprend, la vie avec. Retrouvons-nous ».

Le Centre National de la Musique, l’Association des théâtres privés, le syndicat des cabarets, le Prodiss, la SACD, la Sacem, les Syndicats des musiques actuelles, du spectacle vivant et du théâtre s’unissent pour financer et lancer une grande campagne dont le but est…

Obstacle à la taxe streaming : les différents taux de TVA entre le live et la musique enregistrée

Parmi les arguments des opposants à la « taxe streaming » pour financer le CNM figure le fait que le streaming et la musique enregistrée contribuent déjà largement au budget de l’Etat, avec une TVA à 20% appliquée sur les prix. Le spectacle vivant  – contributeur actuel au budget du CNM avec la taxe billeterie – bénéficie quant à lui d’une TVA à taux réduit de  5,5%. ElectronLibre fait le calcul.

Pour financer le Centre National de la Musique (CNM), l’hypothèse d’une taxe sur les revenus du streaming est à l’étude. Cette taxe viendrait complémenter la taxe de 3,5% sur la billetterie de spectacles musicaux et de variétés. L’idée derrière ce projet de taxe est que pour que le CNM puisse servir l’intégralité du secteur de la musique il est nécessaire que les deux parties du secteur – le live, et la musique enregistrée – contribuent à son budget. Le gouvernement prendra une décision sur ce dossier chaud avant la présentation du projet de loi de finances. Selon nos dernières informations, l’arbitrage n’a pas encore été effectué.

5,5% v. 20%

L’un des arguments…

Emmanuelle Guilbart «Il faut arrêter avec l’idée de la case musique»

Nous publions dans son intégralité l’entretien d’Emmanuelle Guilbart accordée à Musique Info. La directrice de France 4 et directrice générale déléguée aux programmes de France Télévisions, y aborde les relations avec la filière musique, et notamment le décalage qui existe sur les émissions consacrées à la musique. Pour Emmanuelle Guilbart, il y a des formats qui n’ont tout simplement plus leur place sur le petit écran.

EL : La musique a de fortes demandes en matière d’exposition à la télévision. Pourtant, les émissions qui y sont consacrées sont en diminution constante, d’où vient cette incompréhension ?
– Emmanuelle Guilbart : Prenons l’exemple du cinéma tout d’abord pour illustrer l’évolution des formats à la télévision. Quand on parle de cinéma à la télévision, on est en terrain connu. Un film s’inscrit dans un contexte d’obligations vertueuses, et cela même si les conditions évoluent et que les audiences évoluent aussi. Le cinéma «marche moins bien» sur les grosses chaînes hertziennes mais l’offre a été réorientée…

Edition musicale : les droits numériques à la peine

L’édition musicale française présentait hier son baromètre : les marges se contractent, malgré une croissance continue du marché, qui a atteint 393 millions d’euros en 2018. Surprise du baromètre : les revenus des éditeurs en provenance des exploitations numériques, s’ils augmentent, restent nettement minoritaires, puisqu’ils ont plafonné à 13,8 millions d’euros en 2018.

La Chambre Syndicale de l’Edition Musicale (CSDEM) et la Chambre Syndicale des Editeurs de Musique de France (CEMF) présentaient hier leur baromètre préparé par le cabinet Xerfi. Le baromètre précédent avait été publié…

Isabel Dacheux « La filière doit rester mobilisée, impliquée et réactive ! »

Isabel Dacheux, présidente de la fédération d’éditeurs EIFEIL et ardente défenseuse du droit d’auteur livre une interview à ElectronLibre à l’occasion du 2eme salon Édita, qui se déroulera à Paris les 3 et 4mai prochains au Carreau du Temple à Paris.
La Fédération Eifeil organise pour la deuxième fois cette année le salon de l’édition musicale : en quoi est-il nécessaire d’organiser une rencontre autour de ce métier ?

Le métier d’éditeur musical est essentiel pour la création et la préservation des œuvres et des répertoires donc pour l’avenir de nos créateurs et l’intérêt du droit d’auteur, qui reste LE « partenaire » indispensable à la création. Pourtant il n’existait pas de salon dédié à ce métier en France !…

CNM : la liste des membres

Le CNM est maintenant au complet avec la liste des membres qui y siégeront.

Au premier janvier, le décret annonçant la création du centre national de la musique donné le coup d’envoi de cet établissement public tant attendu par la filière depuis plusieurs années. La deuxième étape prévue est la composition du conseil d’administration du CNM. Là encore, les nominations étaient très attendues par la filière, après la nomination, très discutée au sein même du monde la musique, de  Jean-Philippe Thiellay à la présidence. Sans surprise, on y retrouve une bonne partie des représentants de la culture des régions, du live et départements culturels des régions. L’inclinaison du CNM vers la culture et la musique subventionnée y est particulièrement prononcée. Les organismes de gestion collective sont aussi représentés,…

Une taxe sur les casques ou bien sur les services de streaming pour le CNM

Dans deux ans, il faudra une solution durable pour financer le Centre National de la Musique. La musique travaille sur différents scénarii, que voici…

Il y a trouble dans l’industrie de la musique. Après 2022, le financement du Centre national de la musique n’est plus assuré. En 2020 le CNM va recevoir en tout près de 80 millions d’euros pour son fonctionnement, et pour les deux années suivantes, le gouvernement a promis 220…

La copie privée, la grosse réforme mijotée par Pierre Lescure

La mission Lescure veut préconiser une réforme complète de la copie privée. Tout est remis en cause, les montants perçus revus à la hausse et voici comment… (Publié le 12 avril)

Attention explosif ! La mission Lescure dans le cadre du fameux Acte 2 de l’exception culturelle planche sur la copie privée qui va faire du bruit, car elle change tout, absolument tout, avec un objectif majeur : concilier les demandes des ayants-droit et une modernisation du mécanisme de perception.

La commission copie privée pose problème ? Les fabricants, dénommés distributeurs par certains, ne veulent plus siéger ? Qu’à cela…

Droit voisin des éditeurs de presse : l’ADLC rebat les cartes

Google a été lourdement sanctionné par l’Autorité de la Concurrence pour avoir lié la négociation sur la rémunération du droit voisin de la presse à un partenariat commercial obligatoire. Cette décision de l’ADLC rebat complètement les cartes de la négociation : l’APIG pourra négocier un nouvel accord-cadre, et le nouvel OGC créé par le SEPM et la Sacem pourrait attirer davantage de nouveaux membres, y compris dans la presse généraliste.

Google n’a pas respecté les injonctions imposées en avril 2020 par l’Autorité de la Concurrence au sujet de la négociation du droit voisin des éditeurs de presse. La société est en conséquence condamnée à une amende de 500 millions d’euros, et à une astreinte pouvant aller jusqu’à 900 000 euros…

François Missonnier, Rock en Seine, « on a atteint un seuil de saturation »

François Missonnier, organisateur de Rock en Seine, analyse le secteur du spectacle vivant qui s’est lui aussi, comme la musique enregistrée, profondément métamorphosé ces dernières années. François Missonnier reconnait avoir de bonnes relations avec la rue de Valois mais se déclare déçu par l’abandon prématuré du centre national de la musique.

EL : Avez-vous ressenti les effets de la crise du disque dans l’organisation du festival, par exemple avec des demandes de cachets en hausse pour compenser les pertes dans la musique enregistrée ?

– FM : C’est devenu très connu et admis que les cachets ont augmenté de manière très importante ces dix dernières années. Mais notre rôle est de faire en sorte que ça reste dans la limite du raisonnable, c’est à dire que ces exigences ne mettent pas en péril l’économie du festival. C’est d’ailleurs comme ça que se font les arbitrages, et les discussions peuvent être longues. En général on arrive à trouver un terrain d’entente car on a créé un rendez-vous où les grands artistes internationaux ont envie de se produire.

EL : Il y a de plus…

Rachida Dati, la surprise du chef

L’arrivée de Rachida Dati Rue de Valois a surpris le monde de la culture. Ses représentants ont salué sa prise de fonction en tant que ministre de la Culture en évoquant dans le même temps les dossiers chauds.

Rachida Dati est un poids lourd de la vie politique française. Dans cette catégorie, elle succède à la Rue de Valois à Roselyne Bachelot. L’arrivée de la maire du 7ème arrondissement a fait l’effet d’une bombe dans le monde de la culture. Le parcours de l’ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy n’a pas croisé celui des professionnels…

Partage de la valeur dans le monde du documentaire à l’heure des réseaux sociaux

Pour la mise en avant du documentaire, la stratégie est différente suivant les acteurs : tandis que les acteurs traditionnels, et surtout les télévisions publiques, déploient des tactiques de communication sur les réseaux sociaux – Twitter, Facebook, Snapchat – dans le but premier de rajeunir leurs audiences, les acteurs du web mettent d’abord en avant leurs partenariats avec les acteurs traditionnels, tels que celui de Spicee avec le Nouvel Obs, ou du nouveau venu Tënk avec la Sacem et Médiapart. 

Quelles sont les utilités du web pour le format documentaire ? C’est à cette vaste question qu’on tenté de répondre les différents intervenants de la conférence « Quels horizons pour le documentaire en ligne ? » organisée hier à Paris par la Scam. Hervé Rony, DG de l’organisme qui représente les réalisateurs de documentaires, a rappelé que, bien sur, le « hors ligne » représente encore aujourd’hui l’essentiel du marché « délinéarisé » du documentaire, c’est-à-dire de la partie qui n’est pas diffusée en télévision. En effet, le DVD en 2014 représentait encore 994 millions d’euros. C’est une baisse par rapport aux 1,4 milliards d’euros de 2011, mais cela laisse encore loin derrière la vidéo à la demande (VoD) et la video à la demande sur abonnement (SVoD) qui représentent respectivement 234 millions d’euros et 81 millions d’euros. « Le « en…

Droit d’auteur : la culture contre « les caricatures et les menaces »

Toutes les organisations d’auteurs et de producteurs ont réagi au vote contre le mandat du Parlement européen de la semaine dernière. Les éditeurs, les auteurs et les artistes se sont même unis dans un communiqué commun pour l’occasion. Certaines organisations citent les GAFAs, d’autres seulement Google, et toutes s’élèvent contre les arguments déployés par la campagne contre la directive, qui sont désignés comme « faux » et « populistes. »

La déception est grande parmi les organisations d’auteurs françaises. Et pour cause, autant la campagne menée par Google et Cie contre la directive n’a pas pris auprès des euro-députés français, qui ont voté pour le mandat à 89%, autant elle a pris dans des pays comme la Suède ou comme la Pologne. Il faudra évidemment examiner les raisons de ces différences entre États membres, et ce travail est en cours au Parlement européen. Mais revenons aux réactions des organisations de la culture….

Droit voisin : Google ne négocie pas avec la presse avec tout le sérieux nécessaire

La presse française reste unie pour obtenir un droit voisin de Google, et a commencé les préparatifs en vue d’une gestion collective. Mais les discussions n’avancent pas de manière satisfaisante, malgré l’obligation de négocier de bonne foi imposée à Google par l’Autorité de la Concurrence.

L’article 15 de la directive droit d’auteur, transposé par la loi française du 24 juillet 2019, permettra-t-il un jour à la presse d’obtenir de Google le nouveau droit voisin qui y est inscrit ? La situation était mal engagée, car dès l’entrée en vigueur du texte en France à l’automne 2019, Google avait annoncé qu’ils modifiaient Google Actualités afin de ne pas payer ce droit sur les extraits d’articles de presse. Saisie par la presse, l’Autorité de la Concurrence a estimé en avril dernier que cette manoeuvre pouvait constituer un abus de position dominante, et a imposé à titre conservatoire au géant du Web de s’asseoir face à la presse et de négocier de bonne foi « dans un délai de tris mois ». Comme nous allons le voir, cette obligation n’a peut être pas la clarté et l’ampleur nécessaires pour…

Financement du CNM : la piste de la « taxe streaming » privilégiée

De manière discrète, le Ministère de la Culture tente de trouver une solution pérenne pour le financement du Centre National de la Musique. Calendrier du Projet de loi de finances oblige, la décision sera prise dans les prochains jours. Le ministère s’oriente vers la mise en place d’une taxe sur les revenus français des plateformes de streaming de musique. 

Le temps presse pour la DGMIC, qui a reçu ces derniers jours nombre de représentants du secteur de la musique. Il s’agit pour le service du Ministère de la culture de présenter à la Ministre des solutions pérennes pour le financement du Centre National de la Musique, à charge pour elle d’arbitrer. Selon nos informations, si Rima Abdul Malak n’a pas encore pris de décision définitive, elle s’orienterait vers une taxe sur le streaming. Cette taxe serait intégrée au projet de loi de finances pour 2023. Nous y reviendrons.

Crise sanitaire

Pour rappel, le Centre National de la musique a été créé en 2020. À ce moment là, la question de la structuration de son budget à long terme n’avait pas été résolue, puis la crise sanitaire et sa gestion dans l’urgence n’avait pas permis d’y revenir. Entretemps, il est vrai que le budget du CNM a été largement…

Directive droit d’auteur : YouTube tire les ficelles du trilogue

En charge de négocier la directive droit d’auteur au trilogue au nom du Parlement européen, Axel Voss a demandé aux représentants de la culture de négocier une rédaction commune de l’article 13 – sur la signature de licences et les modalités de la diffusion de contenus protégés – avec YouTube ! Les représentants de la plateforme video sont cette semaine à Bruxelles, après avoir rencontré Axel Voss aux Etats-Unis. La filiale de Google a d’ailleurs envoyé il y a quelques jours ses propositions aux sociétés de gestion collective et aux producteurs. Propositions dont nous publions des extraits, et qui sont  jugées peu sérieuses par les acteurs de la culture : YouTube demande notamment le retour du principe de « safe harbour », autrement dit, de l’irresponsabilité les plateformes. En demandant à la culture de négocier sur cette base, Axel Voss exige du chou de trouver un arrangement avec la chèvre, à la demande de la chèvre. 

Le…

Copie privée : tous les regards se tournent vers la CJUE

La cour de justice de l’Union Européenne va rendre publiques demain les grandes lignes de sa politique en ce qui concerne la Copie privée.

Demain, l’avocat général de la Cour de l’Union européenne va rendre ses conclusions dans l’affaire qui oppose Amazon et une société de gestion de droits autrichienne. Il s’agit d’une étape importante pour la politique de l’Union européenne, car elle devrait permettre de dégager un premier cadre concernant l’utilisation de l’argent perçu au titre de la rémunération pour copie privée. Une partie de la somme collectée fait l’objet d’une utilisation…

Philippe Masseron, CFC : « les articles de presse sont des œuvres protégées »

Le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC), dirigé par Philippe Masseron, gère les droits d’auteur de plus de 3500 éditeurs de presse. Après avoir réussi – au cours des 15 dernières années – à faire signer des contrats à la plupart des sociétés utilisant des panoramas de presse en interne, le CFC a lancé hier une campagne destinée aux entreprises qui échangent des articles de presse entre collaborateurs sans autorisation. Il s’agit de faire signer à ces entreprises des contrats couvrant ces usages dits « non structurés », qui peuvent passer par des échanges d’e-mails ou des correspondances intranet. Philippe Masseron répond aux questions d’ElectronLibre.

En quoi consiste la campagne lancée hier par le CFC ?

Il s’agit de rappeler que les articles de presse sont des œuvres protégées, que leur reproduction est soumise à autorisation et que cela peut se faire simplement.

Comment l’idée en est-elle venue ?

En fait c’est la troisième campagne que nous organisons. La première avait été lancée il y a quinze ans : nous avions alors les mandats de cinq ou six éditeurs seulement ! C’était une campagne choc, avec le portrait d’un patron « délinquant » qui copiait des articles de presse sans autorisation. A l’époque, ça avait permis de mobiliser les éditeurs, qui avaient…

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