Manuel Valls prêt à « un coup de pouce » pour soutenir le droit d’auteur devant l’UNESCO

Les 90 ans de la CISAC, fêtés aujourd’hui à Matignon, marquent le début d’un renouveau du combat de la culture pour la mondialisation de la copie privée. « Quelques cents sur chaque appareil au niveau mondial, cela règlerait les problèmes de la culture », nous a confié Jean-Michel Jarre après l’évènement.

« Je suis très fier que Jean-Michel Jarre puisse m’accueillir aujourd’hui à Matignon », a déclaré Manuel Valls avec le sourire : c’est en effet l’artiste, en sa qualité de président de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), qui a ouvert la réception donnée dans les salons de l’ancienne ambassade autro-hongroise. Organisé à l’occasion des 90 ans de la CISAC, cet événement a été marqué par la promesse du premier ministre d’aider le monde…

CNM : Françoise Nyssen se montre enfin fine politique

La ministre de la culture a joué une partition sans fausse note sur la création du CNM. Un discours d’ouverture pour la filière musicale, qui se prend à nouveau à rêver, mais qui sur le fond ne règle pas grand chose et engage au pire une refonte du CNV.

Tout est pardonné ! En un clin d’oeil, il a suffit d’une parole, pour que la filière musique s’unisse cette fois derrière la ministre Françoise Nyssen ; elle qui est tant décriée depuis des semaines a certainement apprécié ce soutien alors que la tempête médiatique fait rage partout autour. Cette parole d’apaisement a convaincu la filière qu’il fallait en effet faire cause commune autour de la promesse d’un centre national de la musique. Finie, la maison commune de la musique, la rue de Valois a déterré enfin officiellement…

Financement du CNM : il est urgent d’attendre

La question du financement pérenne du Centre National de la Musique ne sera pas résolue avant l’année prochaine, sauf si des amendements au PLF 2023 sont déposés en ce sens au Parlement. Selon toute vraisemblance, la majorité gouvernementale ne déposerait ni ne soutiendrait ces amendements. En attendant, le budget du CNM pour 2023 est assuré, affirme la ministre, même si le mystère demeure sur son montant exact.

« Le Centre national de la musique dispose encore d’un budget suffisamment solide pour affronter l’année 2023. En 2024, la question du financement se posera et plusieurs hypothèses sont envisagées », a répondu hier la Ministre de la Culture à des journalistes après la présentation du projet de loi de finances pour 2023….

Pour les géants du web, la loi est une nuisance

Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l’innovation d’une part et l’application des règles du droit d’auteur, d’autre part, dans un rapport rédigé par une de leurs nombreuses émanations de lobbying. L’Assemblée Nationale française n’est pas en reste : l’une de ses commissions fait la même opposition dans un rapport publié aujourd’hui : certains y verront l’un des – nombreux – effets du lobbying US en France.

Opposer liberté et loi comme si celles-ci étaient antinomiques  : un grand classique de la part des industries du web, surtout quand il s’agit de leur demander de payer, soit pour le contenu qu’elles exploitent (droit d’auteur), soit pour les tuyaux dont elles ont besoin pour l’acheminer à leur usager (débat sur la neutralité du net), soit pour participer, comme tous, au financement de la vie de la Cité (débat sur l’optimisation fiscale).

La loi est opposée à la liberté et à l’innovation, répètent ils depuis des années dans les forums, les rendez-vous avec les politiques, les ministères ou enfin dans les conférences qui invitent à imaginer l’avenir… Cette opposition décomplexée est pourtant un must dans la Silicon Valley : pour preuve, par exemple, le rapport publié aujourd’hui par l’organisme Copia et concernant le droit d’auteur. Plus étonnante est l’opposition très ambiguë faite aujourd’hui même par des Parlementaires français…

Jean-Marie Cavada, président de l’OGC de la presse

Jean-Marie Cavada prend la présidence du nouvel organisme de gestion collective des droits voisins de la presse française, avec un rôle exécutif.

C’est officiel. Après des années passées à se battre au Parlement européen pour renforcer les droits voisins de la presse vis-à-vis des plateformes et moteurs de recherche, Jean-Marie Cavada devient le président de l’OGC qui négociera le montant et les conditions de ces droits pour une grande…

Canal Plus fait monter la pression et menace les sociétés d’auteur

La stratégie du groupe Canal Plus se déroule comme attendu. Nous avions indiqué le 19 juin dernier que la direction du groupe s’apprêtait à jouer la carte de la menace, et c’est désormais une réalité. Dans un communiqué en forme de déclaration de guerre, la direction du groupe indique : « Les discussions entamées avec les sociétés d’auteurs s’inscrivent dans ce cadre. CANAL+ paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu’il…

Le parlement européen adopte la réforme de la directive droit d’auteur

Le Parlement européen a adopté le texte de la directive Droit d’auteur à la grande satisfaction des organismes concernés du monde de la création. Le Parlement était plein, et une foule nombreuse a assisté à cet épilogue d’une réforme qui a été combattue avec une rare intensité par une alliance entre certains Gafa et les tenants de ce qu’on appelle le logiciel libre.

Cela promettait d’être serré. Finalement il n’en a rien été puisque les députés européens ont donné au texte issu du trilogue une solide légitimité avec 348 votes pour et 274 contre (les votes par pays à lire ici). La fin d’un long feuilleton législatif européen qui avait commencé avec la remise du rapport de la député Julia Reda sur le droit d’auteur, il…

Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées

Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l’article 17 de la directive droit d’auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes ne sont pas dithyrambiques, loin s’en faut. En cause, le fait que la Commission va bien au-delà du texte de l’article 17, introduit de nouveaux concepts obscurs, et ne fournit pas d’éléments pour définir les notions les moins claires de l’article telles que la notion de « meilleurs efforts ». Un représentant de Google France note que la Commission a affirmé dans sa communication que les orientations bénéficieront aux créateurs, alors qu’elle ne les mentionne pas une seule fois dans son texte !

La date limite de transposition de la directive droit d’auteur de 2019 dans les droits des Etats membres de l’UE est aujourd’hui même, 7 juin 2021. Seuls cinq pays – la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Hongrie et dernièrement le Danemark – ont transposé le texte. Sur l’article 17 de la directive, qui est le coeur de la machine, l’on peut déjà affirmer qu’aucune de ces transpositions nationales ne correspond aux orientations publiées à la dernière minute, vendredi 4 juin, par la Commission européenne. Ces orientations doivent pourtant servir d’abord à accompagner les Etats dans leur transposition du texte, et ensuite à aider les parties prenantes – auteurs,…

Pandora poursuivie par BMI

Un groupe de gestion collective du droit d’auteur, la BMI pour Broadcast Music Inc, concurrente de l’ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers – un des équivalent de la Sacem aux Etats-Unis) a décidé de poursuivre Pandora à la suite du rachat par celle-ci d’une radio terrestre, dans le but évident de faire baisser…

Dana Al Salem (FanFactory) : « Les réseaux sociaux permettent de créer de l’engagement chez les fans »

Co-fondatrice de Yahoo Europe dans les années 90, Dana Al Salem dirige aujourd’hui la société FanFactory Ltd., spécialisée dans les outils de gestion des bases de fans dans le secteur du live. En marge de la conférence organisée sur le sujet par la Sacem au Printemps de Bourges, elle revient sur le rôle des réseaux sociaux pour l’industrie du spectacle vivant. (Interview parue dans Musique Info)

En quoi les réseaux sociaux vont-ils permettre au spectacle vivant de faire sa révolution numérique ?

« Je ne sais pas s’ils vont provoquer une revolution, c’est plutot une nouvelle manière, supplémentaire, de faire connaire le spectacle vivant. Les statistiques montrent que la plupart des gens découvrent de nouveaux spectacles en ligne : sur un site officiel, les réseaux sociaux, les plateformes de photos ou grâce à une newsletter. Sur Internet, on distingue les « utilisateurs existants » qui connaissent déjà l’événement – peut-être y ont-ils déjà participé, ou viennent-ils juste de devenir…

Les OGC et les Artistes-Auteurs affichent leur entente

Le programme du ministère de la culture pour les auteurs est jugé « encourageant » par un groupe de 25 organisations regroupant auteurs et sociétés de gestion collective des secteurs de la musique, de l’audiovisuel, de l’écrit, de la photographie, de la chorégraphie. OCG et auteurs ne s’opposent donc pas sur ce dossier, même si certains auteurs ont marqué leur déception suite à la publication du programme

Le 11 mars, le Ministère de la culture avait dévoilé son programme en 15 points pour les auteurs, faisant suite au rapport Racine, à la « mission flash » des députés Pascal Bois et Constance Le Grip, mais aussi aux travaux du Professeur Sirinelli sur les difficultés des auteurs et leurs solutions possible. Le programme ne retient pas l’idée de l’érection…

Droit d’auteur et Europe, Audrey Azoulay en première ligne

Depuis ses annonces du 9 décembre, la Commission travaille « sous le radar » à la préparation de propositions législatives précises dans le cadre de sa stratégie numérique, et en particulier sur le droit d’auteur, la rémunération équitable des auteurs et interprètes, et la responsabilité des plateformes. Le résultat – et à certains égards le calendrier – de cette réflexion sont encore flous, mais les représentants de la culture à Bruxelles l’assurent : il y a encore de la place pour que l’influence politique de la France se fasse sentir sur ces dossiers, par la voix de la nouvelle ministre de la Culture, Audrey Azoulay, de Matignon ou de la représentation permanente à Bruxelles.

Les éditeurs de musique de la CSDEM, les auteurs de la Sacem, de la Sacd et de la Scam, l’ont tous dit haut et fort : ils comptent sur l’action de la nouvelle Ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, sur les dossiers culture au niveau européen. En revanche, les producteurs du SNEP, de l’UPFI ou encore du SPI ne parlent pas clairement d’action au niveau européen dans leurs communiqués…

Les auteurs de musique pour la télévision menacent de retirer leurs oeuvres de Canal Plus

Alors qu’une assignation en justice des organismes de gestion collective est sur le point de tomber contre Canal+ pour défaut de paiement des droits d’auteur, les auteurs-compositeurs menacent d’interdire à la chaine d’utiliser leurs oeuvres pour l’avenir. Or ces oeuvres incluent notamment des génériques de séries Canal ou d’émissions Canal… Il est également possible qu’ils saisissent le CSA dans cette affaire.

Les représentants des auteurs-compositeurs et traducteurs ne prennent pas à la légère la décision unilatérale…

Midem : la filière musicale persiste et signe sur l’export

A l’occasion du Midem, la filière musicale s’est rassemblée derrière la bannière de l’export, l’un des rares points de convergence entre les acteurs. Et la rentabilité des productions françaises à l’international étant une priorité de la filière, elle a donc été au centre des interventions lors du Déjeuner-débat du Prodiss.

A l’heure où la baisse du marché de la musique enregistrée en France n’a pas encore été enrayée par les revenus issus du numérique, tandis que la concentration du paysage du spectacle persiste, l’export est un véritable outil de croissance. Il est essentiel à l’économie, au vu…

Gadi Oron, DG de la Cisac «3,5 milliards d’euros de perte pour les créateurs»

L’industrie de la création est durement touchée par la crise sanitaire. Les revenus des auteurs diminuent à un rythme rapide. Alors que les sommes collectées pour 2019 ont augmenté de 7,4% pour atteindre 10 milliards d’euros pour la première fois, les pertes de 2020 – pour la musique uniquement et pour tous les répertoires confondus – devraient anéantir cinq années de croissance depuis 2015, déclare la CISAC, l’organisation représentant les sociétés de gestion collective. Gadi Oron, son DG, nous en dit plus sur la nécessaire croissance des revenus numériques et sur l’inquiétude et l’incertitude de l’ensemble du secteur créatif, du fait de l’annulation de la plupart des spectacles.

La CISAC rend généralement compte des collectes de droits d’auteur de l’année précédente et reste à l’écart des projections pour l’année en cours. Cette année, vous avez procédé différemment: quels sont les défis que cela représente ?

Pour nous, le rapport sur les collectes mondiales est la publication annuelle la plus importante. Nous sommes fiers d’avoir montré jusqu’à présent…

CNC, l’Etat la joue moyenâgeux, une fois de plus…

L’audiovisuel et le cinéma s’inquiètent que les recettes du CNC soient à nouveau ponctionnées pour renflouer les caisses de l’Etat.

C’est devenu une habitude. Chaque année, le gouvernement propose de piocher dans les caisses du centre national du cinéma pour renflouer les siennes – et si ce n’est pas Bercy qui est à la manoeuvre, c’est le Parlement… Le décompte est implacable : en 2011, l’Etat a commencé doucement en prélevant 20 millions d’euros, mais en 2012 c’était 50 millions d’euros…

Rapport sur les industries culturelles : Gunther Oettinger à l’écoute, Andrus Ansip peu concerné

Les représentants de la culture à l’origine du rapport sur l’importance des industries créatives en Europe – que nous avions présenté ici – avaient rendez-vous mardi avec une partie de la Commission européenne. Il…

Daniel Findikian, École de management des industries créatives : « nous apportons à nos étudiants la formation que je n’ai pas pu avoir »

Daniel Findikian est à l’origine de l’École de Management des Industries Créatives. Il connait les métiers de la musique comme sa poche : « je suis un pur produit de la production musicale », nous explique-t-il. D’abord passé chez Polydor (Universal Music), il est ensuite allé travailler pour Small (Sony Music), où il s’occupait du marketing et de la promotion de groupes tels qu’Oasis, Les Fugees, ou encore de groupes de rap français comme 113 ou Fonky Family. Mais Daniel Findikian connait également très bien Internet : ainsi en 2003, lorsque SFR a lancé son offre 3G, il a accompagné l’opérateur dans le montage de son offre musique. Il a ensuite travaillé chez Virgin/EMI comme directeur du marketing et a été très vite promu Directeur du Développement Numérique : « iTunes était ouvert depuis deux ans, ils voulaient quelqu’un qui connaisse l’ancien monde et le nouveau », se rappelle-t-il. Quelques années plus tard, en 2013, il montait son premier projet d’école, qui est devenu l’Ecole de Management des Industries Créatives en 2016.

Comment l’idée de monter une école de management dédiée aux métiers créatifs vous est-elle venue ?

Le streaming…

Les effets pervers de la désorganisation de la Commission européenne en matière culturelle

Une étude remise cette semaine au Parlement européen explore les scénarios possibles pour les industries culturelles et créatives (ICCs) au cours des dix prochaines années, et alerte notamment sur les effets pervers de la situation actuelle, dans laquelle les politiques européennes ayant des implications pour les industries culturelles et créatives sont dispersées dans plusieurs services de la Commission européenne. C’est d’autant plus problématique que l’étude souligne un environnement de financement qui restera forcément difficile pour les ICCs, ainsi que des effets positifs de la numérisation qui restent largement à démontrer.

Les services du Parlement européen ont remis cette semaine leur étude – commandée par la Commission culture et éducation (CULT) – s’intitulant « les secteurs culturels et créatifs dans l’Union européenne – principaux développements, challenges et opportunité pour…

Mission Phéline : au delà du partage de la valeur

Lancée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour établir un nouvel état du partage de la valeur dans la musique en ligne, après le précédent rapport publié en 2011 par l’Hadopi, la mission Phéline, qui mène déjà ses auditions tout azimut, doit se pencher plus avant sur la rémunération des artistes, et se prononcer sur la pertinence d’instaurer un régime de gestion collective des droits voisins des producteurs sur Internet. Au delà d’un partage de la valeur équitable, la gestion collective, qui rencontre une opposition farouche des producteurs, peut néanmoins, sous certaines formes, favoriser à la fois la régulation et le développement du marché.
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Partie 1 – Un régime de gestion des droits déjà éprouvé
La mission confiée le 18 septembre dernier par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti à Christian Phéline, magistrat à la Cour des comptes et membre du Collège de l’Hadopi, sera t-elle l’occasion d’enterrer une nouvelle fois la recommandation, réitérée à de multiples reprises, d’instaurer un régime de gestion collective des droits voisins de la musique sur Internet ? Le communiqué de presse de la rue de Valois, émis à cette occasion, demande à la mission Phéline d’explorer les pistes…

La culture sacrifiée par un gouvernement aveugle

Le temps de la patience est terminé : la culture sonne l’alarme. Un an jour pour jour après le début de mesures gouvernementales qui l’ont durement touché, le secteur créatif estime avoir été sacrifié, et demande à Emmanuel Macron d’ouvrir les yeux sur la gravité de la situation. 

« Depuis un an, la culture est soumise à un stop & go répétitif et imprévisible : musées, théâtres, cinémas, salles de spectacles ou lieux d’expositions ont dû fermer, puis rouvrir, et fermer à nouveau. Elle n’a jamais pu bénéficier de visibilité sur son calendrier de reprise, alors que de nombreux centres commerciaux et commerces non essentiels ont pu rouvrir dès le 28 novembre. Les acteurs culturels tiennent à rappeler à tous ce triste anniversaire, avant que leurs métiers n’existent plus ». Ainsi se sont exprimées aujourd’hui une trentaine d’organisations de la culture dans une lettre ouverte au Président de la République. Au bout d’un an de mesures bien souvent inexplicables et inexpliquées, le secteur créatif, qu’il soit public ou privé, n’a aujourd’hui encore aucune clarté sur les conditions…

Approbation des aides financières 2021 du CNM

Le conseil d’administration du Centre National de la Musique a approuvé hier les modalités d’attribution des aides financières à la filière pour 2021, avec comme prévu des aides exceptionnelles en réponse aux mesures sanitaires, et 23 programmes pérennes.

Le budget d’intervention du Centre National de la Musique avait été voté par le conseil d’administration en décembre 2020. Après deux…

Mission Phéline : au delà du partage de la valeur (3)

Lancée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour établir un nouvel état du partage de la valeur dans la musique en ligne, après le précédent rapport publié en 2011 par l’Hadopi, la mission Phéline, qui mène déjà ses auditions tout azimut, doit se pencher plus avant sur la rémunération des artistes, et se prononcer sur la pertinence d’instaurer un régime de gestion collective des droits voisins des producteurs sur Internet. Au delà d’un partage de la valeur équitable, la gestion collective, qui rencontre une opposition farouche des producteurs, peut néanmoins, sous certaines formes, favoriser à la fois la régulation et le développement du marché.
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Partie 3 – La rémunération des artistes en question
Selon une étude réalisée pour l’Adami par le cabinet SB2 Consulting, à partir de l’analyse de 662 contrats d’artistes signés entre 2009 et 2012, les conditions de rémunération des artistes-interprètes dans l’environnement numérique tiendraient toujours compte d’un certain nombre d’abattements contractuels en vigueur dans l’environnement physique, et qui ne seraient plus justifiés sur Internet. Faute de tenir compte de la baisse des coûts supposément induite par la distribution numérique (de fabrication, de stockage, de livraison, ou de gestion des retours d’invendus), elles leur seraient en outre beaucoup moins favorables que celles dont ils bénéficient dans l’environnement physique, avec, en bout de course, des taux de royalties nets de l’ordre de 4 % à 6 %, et non plus de 8 % à 10 %.

Dans un communiqué publié en réaction à la publication de…

La gauche prépare l’avénement de la licence globale

La réforme d’Hadopi est l’occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d’auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale sur les réseaux.

Ce sera la fin de la réponse graduée, malgré les promesses répétées de Pierre Lescure aux ayants-droit pendant les 6 mois qu’a duré sa mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Peu de gens regretteront la fin de cette mécanique digne d’un équilibriste du droit, qui fut cependant complétée et considérablement renforcée par la commission pour la protection des droits (CPD), le bras armé de la Hadopi. En revanche, ils seront certainement plus nombreux à craindre le dérapage parlementaire qui s’annonce.

La semaine dernière fut en effet secouée par le branle-bas orchestrée par le président du CSA suivi…

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