Musique en ligne : le partage de la valeur au cœur des enjeux

Qu’il s’agisse des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique, des producteurs de phonogrammes, des plateformes de musique en ligne ou des artistes eux-mêmes, et jusqu’aux musiciens de studio, tous les acteurs de la filière musicale plaident aujourd’hui en faveur d’un nouveau partage de la valeur dans la musique en ligne ; sur la base d’une correction du transfert de valeur massif qui s’est opéré ces dernières années en faveur des intermédiaires techniques sur Internet.

« En finir avec l’exception numérique ». Le mot d’ordre lancé par Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, dans une interview accordée au quotidien Les Echos cette semaine, semble devoir fédérer l’ensemble de la filière musicale à quelques jours de l’ouverture du Midem 2013. « La question principale est celle du partage de valeur entre les industries culturelles d’un côté et les industries électroniques, informatiques et internet de l’autre. C’est-à-dire les fabricants de terminaux et les grands services marchands d’Internet. Un transfert massif de valeur s’est opéré depuis quinze ans en Europe entre ces deux mondes », explique l’ancien conseiller spécial du PDG de France Télécom et ancien directeur général d’Orange France, à ce titre plutôt bien placé pour en juger.

La Sacem n’est pas le seul acteur de la filière à partir en guerre contre ce transfert de valeur. Après le fiasco du projet de création d’un centre national de la musique, le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) se retrouve aujourd’hui sur la même longueur d’ondes. « Il est urgent de trouver le moyen de corriger ce transfert de valeur. Pas sous forme de licence légale, mais plutôt, en allant sur le terrain de l’enrichissement sans cause, sous la forme d’une rémunération compensatoire », confie son directeur général David El Sayegh. A la Sacem, Jean-Noël Tronc – dont le prédécesseur Bernard Miyet a longtemps préconisé de taxer les fournisseurs d’accès – s’avance sur un terrain similaire, en évoquant la mise en œuvre d’un dispositif calqué sur celui de la rémunération pour copie privée : « Le seul dispositif efficace et moderne qui existe dans toute l’Europe et qui permet un peu de rééquilibrage [en faveur des] créateurs de biens culturels », estime t-il.

Une impossible rentabilité

Dans un communiqué publié aujourd’hui, l’UPFI (Union des producteurs français indépendants), qui réclame la création d’un compte de soutien dédié au financement de la production musicale abondé par les fournisseurs d’accès, appelle elle aussi à la création d’un droit à rémunération en faveur des industries culturelles. L’idée n’est pas de créer un nouvelle exception au droit d’auteur, explique pour sa part David El Sayegh au SNEP, ni de nouveaux droits voisins, comme l’envisage la presse, mais de rétablir un juste partage de la valeur : « Alors que notre propriété intellectuelle devrait nous permettre d’obtenir une juste rémunération de nos catalogues auprès des plateformes de musique en ligne, ce n’est pas le cas, car l’essentiel de la valeur créée est captée par les intermédiaires techniques », justifie t-il.

Le constat est sans appel. En l’état actuel du partage de la valeur sur Internet, le numérique, qui promet de devenir peu à peu le principal canal de monétisation de la musique, n’est pas rentable pour son économie, quelque soit le maillon de la chaîne de valeur considéré. Y compris pour les plateformes de musique en ligne françaises, qui se disent étranglées par le montant des royalties reversées aux ayant droit, à hauteur de 70 % de leur chiffre d’affaires, et fragilisées par la concurrence déloyale d’acteurs internationaux essentiellement américains, qui sont implantés dans les pays européens les mieux disant fiscalement, au point de dégager jusqu’à 13 points de marge supplémentaires. « Aujourd’hui, il n’y a plus de place pour de nouveaux entrants, ni d’espace économique pour se développer. […] Si on ne fait rien, le secteur se concentrera bientôt autour de trois ou quatre acteurs internationaux », avertit dans Le Figaro Axel Dauchez, patron de Deezer et président du Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML), qui réunissait ses membres en début de semaine.

Pour l’ESML, la solution au problème passe notamment par la mise en œuvre d’un taux de TVA réduit, mais également par un nouveau partage de la valeur avec les ayant droit, à 50/50 plutôt qu’à 70/30. « [Le partage actuel], inspiré de celui existant dans la grande distribution, ne permet pas d’investir dans l’innovation ou l’éditorialisation. Il doit être corrigé, dès lors que le producteur n’a plus à assumer les coûts de fabrication, stockage et distribution, et que le rôle de l’éditeur d’un service de musique en ligne va bien au-delà d’une simple fonction de distribution », ont fait valoir ses représentants lors de leur audition par la mission Lescure. Pas sûr que les ayant droit l’entendent de la même oreille, à moins peut-être qu’ils ne finissent par bénéficier en amont d’une rémunération compensatoire.

Les artistes en embuscade

Cette question du partage de la valeur, entre acteurs de l’Internet et industries créatives, ou encore entre ayant droit et plateformes de musique en ligne, est au cœur des enjeux actuels dans l’écosystème de la musique. Avec, en aval, celle du partage de la valeur avec les artistes. Pour l’Adami, qui représente les artistes-interprètes principaux, seule une gestion collective du streaming et du webcasting permettra d’assurer leur rémunération, avec une clé de partage plus équitable que celle prévue dans leurs contrats avec les labels pour la vente de leurs phonogrammes.

Un gestion collective qui a aussi les faveurs de la Spedidam, qui gère les droits perçus par les musiciens de studio au titre de la copie privée et de la licence légale (radios, télévisions, lieux sonorisés). Ces artistes là, qui cèdent leurs droits aux producteurs en échange d’un cachet lors des sessions d’enregistrement, ne perçoivent rien sur le streaming ou le webcasting. Cette cession contractuelle de leurs droits sur la vente de phonogrammes ne les a cependant pas empêchés, lors du vote de la loi Lang de 1987, qui instituait une gestion collective du broadcasting (radios libres) et de la copie privée, d’être inclus dans la boucle du partage de la valeur. D’où leur revendication sur le streaming et le webcasting, qui n’apparaît pas, historiquement, comme foncièrement illégitime.

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Rédigé par Philippe Astor

Journaliste spécialiste de l’industrie de la musique et d’Internet, collaborateur de Haut Parleur et co-fondateur d’Electron Libre.

13 commentaires sur cet article

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  2. LolCat dit :

    La taxe copie privée, ça c’est de l’enrichissement sans cause. L’exception numérique, connais pas – encore un élément de langage inventé par quelque lobbyiste sans scrupule et relayé par quelque journaliste obséquieux.

    On devrait faire une expérience de Milgram avec les Rogard, Tronc, El Sayegh, Negre, Filippetti et cie, et on verrait qu’ils ne s’arrêtent jamais, toujours plus dans l’aberration, l’outrance et la mauvaise foi.

    Faudra aussi penser à étudier le partage de valeur entre les fabricants de diligences et les fabricants d’automobiles…

  3. Philippe Astor dit :

    @lolcat

    « toujours plus dans l’aberration, l’outrance et la mauvaise foi. », j’ai l’impression que vous parlez de vous, grand pourfendeur anonyme que vous êtes !

    Je vous plains de baigner toujours dans le même bloubiboulga idéologique. On pourrait faire un parallèle entre la manière dont la finance a pompé la valeur de l’économie réelle, ce qui nous a amené à la crise que vous savez, et celle dont Google, Apple et consorts pompent la valeur des contenus avec une avidité optimale (et fiscalement optimisée).

    Mais non, bien sûr, la question du partage de la valeur n’est pas d’actualité dans notre société, dormez tranquille, et évitez de fatiguer vos neurones, contentez-vous de toujours répéter la même chose et de servir docilement la soupe à cet ordre là du monde.

    PS : l’obséquiosité n’est pas mon fort, renseignez-vous…

    • LolCat dit :

      Rapidement parce que je suis épuisé ce soir.

      Comparez les autres secteurs économiques et trouvez un seul autre secteur qui demande et bénéficie autant de taxes puisées dans des secteurs adjacents. Je n’en connais pas, et je ne pense pas qu’il en existe.

      C’est vous qui nagez dans un « bloubiboulga idéologique » – toujours à plaider pour des aides directes et indirectes pour le secteur du divertissement, subventions ou fiscalité allégée – et je pense que vous devriez prendre du recul, à force d’endogamie vous vous auto-intoxiquez les uns les autres. Les demandes de taxe par-ci par-là relèvent de l’aberration, de l’outrance et de la mauvaise foi. Ces gens – toujours issus du monde des majors – n’ont pas intégré un concept fondamental que l’on appelle « LIMITES » – non, pour eux, il en faut toujours plus.

      Et oser comparer la gestion d’actifs incorporels – je parle de l’industrie du divertissement et de ses portefeuilles – avec l’économie réelle, c’est vraiment gonflé.

      Quant à mon « pseudonymat », outre des raisons professionnelles, quand on porte un nom de famille qui n’est pas anonyme on a précisément tendance à vouloir le devenir.

      Pour l’obséquiosité, je pensais au journaliste des Echos qui a interviewé Tronc récemment, pas à vous.

      • Philippe Astor dit :

        Il y a beaucoup de secteurs aidés en France, à commencer par le cinéma, pour rester dans le domaine de la culture, ou la presse, que ces aides soient financées par des taxes ou par l’impôt. Et que dire du secteur de l’automobile, ou encore du transport aérien, de l’agriculture et de l’agro-alimentaire… Et face au cinéma ou à la presse, en particulier, la musique est bien mal lotie.

        Vous m’amalgamez un peu vite avec les acteurs de l’industrie musicale dont je ne fais que rendre compte, dans cet article, des récentes prises de parole.

        La « réalité » de l’économie de la musique est justement ce qui, à bien des égards, échappe à beaucoup de monde. D’ailleurs les actifs de l’économie réelle seront de plus en plus immatériels. Admettons que l’analogie que je fais avec la pompe à valeur ajoutée de la finance soit plus politique que scientifique ou rationnelle d’un point de vue économique, et que vous ne soyez pas obligé d’y souscrire, mais c’est bien d’arbitrages politiques (de politique culturelle) qu’il s’agit dans cette affaire.

        Vous êtes excusé pour l’anonymat. Ce qui m’irrite parfois, et m’a irrité hier matin en vous lisant, c’est qu’il se conjugue souvent avec des diatribes du genre de votre premier commentaire, dans un registre copié-collé depuis des années par quantité de trollers de base.

        Jugez-vous le journaliste des Echos obséquieux parce qu’il a décidé de donner la parole à JNT ? (Je ne vois pas où est le mal) Dans le choix des questions qu’il pose ? (Je n’y vois aucune déférence de sa part) Parce qu’il relaie ainsi des prises de positions que vous n’appréciez pas ? (si nous ne devions relayer que ce qu’apprécie le lecteur, notre métier n’aurait plus grand intérêt).

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