Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE
Le calendrier que s’est fixé l’OCDE – sous l’égide du G20 – pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant un premier vote, et nombre de points fondamentaux sont encore en suspens. Point positif, les approches européenne et américaine seraient en cours de rapprochement. Ainsi, le principe d’un nouveau droit à taxer appartenant aux pays de destination des ventes B2C semble acquis : il inclurait le numérique, mais pas seulement. Contre toute attente, il est possible qu’au moins une partie du commerce B2B – et notamment le cloud – soit intégré dans le nouveau paysage fiscal international, et ce à la demande de l’Oncle Sam ! L’UE – qui ne dispose que de pouvoirs malingres en matière fiscale malgré les discours – attend avec impatience les avancées de l’OCDE.
L’OCDE organisait la semaine dernière à Paris sa consultation publique portant sur la première partie de ses propositions (« Pillar One ») pour une approche internationale de la taxation des multinationales. Ces propositions – qui interviennent après un premier rapprochement appelé « BEPS 1 » qui n’a pas permis de lutter complètement contre l’érosion fiscale – visent notamment à créer un nouveau droit à taxer. Ce nouveau droit proposé par le secrétariat de l’OCDE s’appliquerait aux profits mondiaux des groupes multinationaux et appartiendrait aux différents pays de destination des ventes de certains produits et services, dans les cas où la société concernée a une profitabilité élevée. Le pilier 1 propose également de résoudre les problèmes…
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