Taxe sur les appareils connectés en fin d’année, l’Elysée dément

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti est sûre de son fait, sur les antennes de RMC et BFM TV, elle l'affirme à propos de la taxe sur les appareils connectés "cette contribution sera payée une fois. Son taux sera très très faible, le plus faible possible. Elle sera indolore pour le consommateur". La ministre indique ensuite que cette loi est prévue à "la fin de l'année, dans le cadre du projet de loi de finances", toujours sur les antennes de BFM TV et RMC. Problème, interrogé par ElectronLibre, l'Elysée est clair sur le sujet "aucun arbitrage à ce stade", quant à Matignon, on est exactement sur la même ligne. La ministre fait elle du forcing pour mettre le président et surtout Bercy au pied du mur ? Difficile de décrypter la stratégie de la rue de Valois; Le cabinet est très confiant sur ce sujet depuis quelques semaines. Et pourtant ce dossier est des plus complexe. Car, à ce stade il paraît toujours délicat de taxer des appareils qui sont pour la plupart déjà redevable à la rémunération pour copie privée. Est ce que l'Elysée va arbitrer pour une fusion des deux dispositifs ? L'avenir nous le dira.

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5 commentaires sur cet article

  1. LolCat dit :

    « Redevance » copie privée ; « redevance » TV étendue ; taxe sur les terminaux connectés ; TST. What else ?

    On dirait une fiscalité d’Ancien Regime, avec la taille, la dîme et la gabelle ou encore l’impôt sur les portes et fenêtres.

    • Jean dit :

      Vous vous trompez. Sous l’ancien régime la rémunération des créateurs étaient le plus souvent le fait du prince et ils ne pouvaient prétendre vivre de leur art et uniquement de leur art sans avoir à courtiser qui de droit. Ce qui était fâcheux quant à l’expression de sa liberté de pensée.

      Pour ce qui est de ce billet, la question qui est posée est celle de la fusion ou de la substitution d’une redevance à une autre. Il ne me semble pas qu’il puisse en être autrement et attendez la fin de l’histoire avant de crier “Au loup !” Quant à la taille, gabelle et à l’impôt sur les fenêtres ils existent toujours mais ont changé de nom et leur produit d’affectation. Elles se nomment maintenant impôt sur le revenu, TVA, impôt foncier, impôts locaux, etc.

      Vous semblez naïf et simpliste. Seriez-vous geek ?

      🙂

      • LolCat dit :

        La comparaison avec la fiscalité d’Ancien Régime, je la fais ici par rapport à l’assiette et au fait générateur de l’impôt, pas par rapport à l’affectation de son produit. Qu’est-ce que j’en ai à battre des « créateurs » – dénomination exclusive et bien prétentieuse, d’ailleurs… Non, mais allô quoi ?!

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