Transfert CSA – Hadopi : le coup de gueule de l’ARP

L'ARP (Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants) s'est fendu ce vendredi d'un communiqué assassin à l'égard du gouvernement. Il affirme en effet avoir obtenu, "en début de semaine l'assurance [de François Hollande] du soutien de l'exécutif pour que le CSA puisse, d'urgence, assurer la continuité de la mission de pédagogie et de dissuasion menée par la Hadopi". Or on a appris ce matin même que l'amendement en mode "cavalier législatif" qui devait être porté par le sénateur David Assouline, et qui aurait permis le transfert des missions de la Hadopi au CSA de manière rapide (expéditive diront certains) allait être abandonné, probablement sous la pression de Matignon, craignant un retour de bâton si le texte ne passait pas dans les règles les étapes législatives. Les cinéastes de l'ARP se disent en conséquence "abasourdis". Ils voient dans cette reculade, qui arrive en même temps que celle sur la fameuse taxe Lescure à 1% sur les appareils connectés, le report d'une "des premières mesures fortes et symboliques" du rapport remis le 13 mai à la rue de Valois et la menace d'un vide depuis qu'on a clamé la fin de l'Hadopi. Fâchés tout rouge, ils rappellent que, selon eux, "La convergence de la télévision et de l'Internet nous paraît à l'évidence amener ces deux médias à relever à termes des mêmes compétences, que le CSA possède ou doit pouvoir développer." Ni une ni deux, Internet est devenu un média comme un autre, et doit être régulé, comme la télévision, par le CSA. Même Olivier Schrameck n'aurait pu rêver mieux.

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