Hadopi, Mireille Imbert Quaretta : « le parquet a diligenté des enquêtes »
La mission Lescure, la pingrerie de la rue de Valois, le tumulte médiatique, Hadopi continue de fonctionner malgré tout. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la CPD, se prononce pour ElectronLibre sur les choix à venir de la haute autorité, alors que le parquet enquête déjà sur les dossiers des internautes multi-récidivistes.
ElectronLibre : La mission Lescure n’a pas encore de lettre de mission, mais déjà son président a fait quelques déclarations aux médias. Que pensez-vous de la proposition consistant à supprimer la sanction suprême de suspension de la connexion pour instaurer uniquement un barème d’amendes ?
Mireille Imbert Quaretta : La sanction de suspension d’accès à Internet n’a pas contribué à faciliter les choses et à permettre l’examen du problème de façon sereine. Car il ne faut pas oublier, qu’à la base, le fait de télécharger illicitement des œuvres protégées par un droit d’auteur est un délit de contrefaçon puni de 3 ans…
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