Copie Privée, la survie est engagée
Le rapport de Françoise Castex sur la copie privée a été adopté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Un petit pas en avant pour les filières de la culture, mais le grand rendez-vous est fixé au 27 février prochain. La copie privée jouera sa survie.
La commission des affaires juridiques vient de voter – 15 pour, 5 contre et 3 abstentions dont la socialiste Geringer De Oedenberg (polonaise) – le rapport de la député européenne Françoise Castex sur la Copie privée. Ce rapport, dit d’initiative parlementaire, arrive dans un contexte tendu pour l’Europe de la culture. Le rapport remis précédemment par l’ancien commissaire Antonio Vitorino…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3