Apple devant le TGI

Apple rechigne à régler la rémunération pour copie privée sur ses iPad. La firme à la pomme aurait accumulé une ardoise de 20 millions d'euros sur ce dossier, selon les ayants-droit. Pour régler la dispute, Apple plaidera sa cause à la barre du tribunal de grande instance de Paris lundi prochain, selon Next Inpact. Apple devra batailler face à Copie France, qui lui réclame cette somme au titre de la rémunération pour copie privée. A Cupertino, on conteste que l'iPad soit assujetti à un tel barème. La définition même de l'iPad est au coeur de la question. Pour Apple, l'appareil ne peut être assimilé à un iPhone ou un iPod, mais serait plus proche d'un ordinateur - cette catégorie échappe à la copie privée depuis des années.

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