L'affaire la plus attendue de ce début d'année, la copie privée au conseil d'Etat, va connaître un tournant décisif jeudi. Selon les informations de la filière, le commissaire du gouvernement devrait rendre son avis. Très attendu, l'avis du commissaire du gouvernement est la plupart du temps suivi par les magistrats. La copie privée pourrait être purement et simplement annulée si le conseil d'Etat prend le risque de retoquer la décision 15 de la commission copie privée. Voir notre article.
