Après les attentats du début d'année contre Charlie Hebdo et l'Hyper casher, le gouvernement avait promis des mesures d'urgence notamment en renforçant l'arsenal des renseignements sur le Net. Le projet de loi est prêt et il va faire l'objet d'une discussion parlementaire dans les prochains jours. En attendant les organismes concernés, l'Arcep (régulation des réseaux) et l'Afdel (éditeurs de logiciels) ont fait part de leurs réserves face à ce texte qui prône une surveillance accrue des communications sur le territoire national. Selon l'Arcep, les mesures prévues devront être "mise en œuvre (se fasse) en concertation avec les opérateurs, selon des modalités compatibles avec les impératifs liés à l’activité des services de renseignement". Cela pour éviter au maximum d'attenter à l'intégrité du réseau et son fonctionnement. De plus dans son avis, l'Arcep a préconisé "un rapprochement des différents régimes applicables, lorsque cela est possible compte tenu des contraintes et des finalités spécifiques liées à chacun de ces régimes". L'Afdel regrette pour sa part de n'avoir pas été "davantage associé en amont de la démarche d’explication du gouvernement", d'une part, et d'autre part s'inquiète des répercussions de ce projet de loi pour la "confiance dans l’environnement numérique". "Les entreprises membres de l’AFDEL (...) demeurent perplexes face au caractère pérenne systématique, massif et très intrusif que comportent les dispositions en cause".
