Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France

Posté par Isabelle Szczepanski le 2 juin 2015

La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d’auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre de la révision de la directive droit d’auteur entamée par la Commission européenne fin 2014 et confirmée dans sa stratégie numérique de mai, les autorités françaises ont fait parvenir en avril dernier une note concernant « la modernisation du droit d’auteur dans le marché unique numérique ». ElectronLibre publie cette note en exclusivité.

En matière culturelle, il semble que la France n’ait pas totalement perdu son mojo auprès de la Commission. Bien sur les lobbyistes de la culture y sont probablement aussi pour quelque chose, mais il faut souligner le fait que dans la stratégie numérique de la commission, publiée en mai, l’on retrouve plusieurs thèmes abordés dans la note française d’avril que nous publions aujourd’hui. Certains ont certes été quelque peu dilués par la Commission. Ainsi dans sa note, la France insiste lourdement sur la responsabilité des « intermédiaires de l’internet », aussi bien au niveau du partage de la valeur que de la lutte contre le piratage. A ce niveau, si ses propos ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd, la Commission…

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