Numéro 23 : les fondements juridiques d’une décision explosive
La décision complète concernant Numéro 23 n’est pas encore publique. ElectronLibre a eu accès à la partie substantielle et livre une analyse de sa portée réelle pour Pascal Houzelot et NextRadioTV.
Ce n’est pas une exécution, mais ça y ressemble. Le CSA a publié hier son « verdict » concernant la cession de la chaine Numéro 23 au groupe NextRadioTV. Et c’est peu de dire que les sages ont eu la main lourde au moment de frapper… Pour la première fois dans l’histoire du PAF (paysage audiovisuel français), le gendarme du petit écran a dégainé l’abrogation de l’autorisation d’émettre. Celle-ci est assortie d’une « porte de sortie » puisqu’elle ne sera effective que le 30 juin 2016, mais l’effet « bombe » est là. Quelque peu sonnés, NextRatioTV et Pascal Houzelot ont chacun répondu à leur façon. Le premier dénonce une sanction plus « morale » que juridique, sans que l’on puisse en effet le contredire véritablement, comme nous le verrons, et dit vouloir « étudier les possibilités de réaménager le projet pour le rendre conforme aux souhaits du CSA ». Quant au vendeur, il se dit « stupéfait…
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