Impôts des géants du web aux USA : un futur jugement pourrait valoir des milliards

Posté par Isabelle Szczepanski le 29 février 2016

Si l’Europe ne se dépêche pas d’imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez eux, voire même de les imposer directement à l’étranger, comme le montre la dernière procédure lancée par l’Internal Revenue Service.

C’est une affaire qui pourrait peser des centaines de milliards de dollars. L’Internal Revenue Service (IRS), le service très musclé des impôts des États-Unis, vient d’entamer une action contre Intel au sujet de coûts que l’une des filiales de la société défalque de ses bénéfices américains par le truchement du mécanisme des couts de transfert. Il s’agit de coûts non salariaux qui prennent la forme de rémunérations en actions, qui sont comptés par la société Altera, filiale d’Intel donc, comme des coûts exonérés d’impôts aux États-Unis grâce à des opérations de transfert de la part des filiales internationales du groupe. Il s’agit de ces mêmes…

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