Allostreaming : une probable demande de cassation par un ou plusieurs FAI

De source proche d'un fournisseur d'accès à internet, plusieurs d'entre eux seraient prêts à demander la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel du 15 mars dernier dans l'affaire Allostreaming. Cet arrêt oblige les FAI et moteurs de recherche à assumer les frais de blocage et déréférencement de contenus piratés. En matière civile, la même proportion d'arrêts référés à la cour de cassation sont in fine cassés ou confirmés, les chances des FAI seraient donc assez bonnes s'ils entamaient des poursuites. Les FAI estimeraient notamment que l'argument principal de la Cour d'Appel peut s'appliquer aux moteurs de recherche mais pas à eux. La raison donnée par la CA pour obliger les parties adverses à payer les frais de retrait ou blocage se situe dans le fait que ceux-cis "tirent économiquement profit de cet accès (notamment par la publicité s’affichant sur leurs pages)". Or les FAI ne tireraient aucunement profit de cet accès aux contenus piratés.