Le Projet de directive Services de Médias Audiovisuels (SMA) de la Commission européenne fait déjà l'objet d'interprétations pour le moins différentes de la part notamment du ministère et des plateformes, preuve que les enjeux sont de taille. Dans un communiqué de presse concernant le conseil des ministres de la culture tenu aujourd'hui à Bruxelles, Audray Azoulay a estimé que "l’inclusion, dans le champ d’application de la directive, des plateformes de partage de vidéos permettra de rééquilibrer les règles du jeu entre les chaînes de télévision et les nouveaux acteurs de l'audiovisuel et de mieux protéger les publics". Dans un communiqué de presse publié par l'ASIC (Association des Services Internet Communautaires), les platefomres ont quant à elles estimé que cette inlcusion ne signifiait pas grand chose : "la proposition de la Commission Européenne confirme que le régime de responsabilité des hébergeurs doit continuer à s’appliquer quant aux vidéos mises en ligne sur les sites de partage. La Commission fait ainsi le choix de préserver un modèle ouvert sur internet". En réalité, la Commission n'a pas encore tranché sur la responsabilité générale des plateformes en dehors du cadre de la directive SMA. Il se peut d'ailleurs que certaines dispositions sur la responsabilité des plateformes soient incluses dans le projet de directive droit d'auteur.
