Laurence Franceschini, ancienne directrice générale de la DGMIC et conseillère d'Etat, a été chargée de la rédaction d'un rapport sur le droit voisin des éditeurs - prioritairement de presse - par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. L'objectif de ce rapport sera de fournir des éléments de réflexion au CSPLA dans le cadre de futures propositions possibles de la commission européenne en la matière. La Commission a en effet lancé en mars dernier un questionnaire sur le rôle des éditeurs dans la chaine de valeur, qui mentionne le "ancillary copyright", sorte de droit voisin qui permettrait aux éditeurs de contrôler l'usage des liens vers leur contenu et des extraits de presse sur Internet. La rapport de Laurence Franceschini devra être déposé rapidement : la date butoir fixée par Pierre-François Racine, président du CSPLA, est le 3o juillet.
