Rapport français en préparation sur le « ancillary copyright » dans la presse
Laurence Franceschini, ancienne directrice générale de la DGMIC et conseillère d’Etat, a été chargée de la rédaction d’un rapport sur le droit voisin…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3