Google ne peut invoquer le soi-disant statut de "lanceur d'alerte" d'un site internet pour maintenir un lien dont le déréférencement a été requis par un particulier, si l'article vers lequel oriente le lien en question couvre des faits pour lesquels la personne n'a pas été condamnée. Telle est la nouvelle décision en référé datant du 13 mai 2016, qui vient de s'ajouter à la jurisprudence française sur le droit des particuliers au déréférencement sur les moteurs de recherche. Encore une fois, et comme il l'a déja fait ici, le juge français enjoint à Google de déréférencer les liens hyperlink demandés par un certain "Monsieur X", liens hyperlink menant vers un article dans lequel il est accusé d’avoir sexuellement agressé une enfant. L'une des raisons invoquées par les conseillers de Google pour sa défense était que la société Google ne pouvait faire droit à la demande de Monsieur X "sans risquer de heurter le droit de l’auteur du contenu litigieux, qui a potentiellement agi comme un lanceur d’alerte, à informer légitimement le public sur un sujet sensible". Le Tribunal de Grande Instance de Paris balaye cette explication, soulignant que Monsieur X, dont "le bulletin n° 3 du casier judiciaire, versé aux débats, ne porte aucune condamnation - n’a jamais été condamné pour un des faits dénoncés dans le contenu litigieux, ni pour des faits similaires ou de même nature".
