Le fiasco fiscal européen illustré par l’affaire Starbucks
La décision Starbucks de la Commission européenne – qui vient d’être publiée dans son intégralité – démontre encore une fois le chaos fiscal de l’Union Européenne. En l’absence d’une quelconque harmonisation similaire à celle des États-Unis, plusieurs États membres se sont fourvoyés dans un système injuste et injustifiable d’impôts à la carte, laissant les sociétés choisir leur assiette et leur taux d’imposition. Devant ce fiasco historique, la Commission européenne fait office de dernier rempart, tentant tant bien que mal de limiter des effets de l’apathie des États membres.
La décision d’octobre 2015 de la Commission dans l’affaire Starbucks, dans laquelle elle a estimé que les Pays-Bas avaient artificiellement et illégalement accepté de réduire la charge fiscale de la…
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