L’adoption des propositions sur le droit d’auteur prendra au moins deux ans

"On en a pour deux ans" avant de parvenir à une adoption des nouvelles propositions de la Commission en matière de droit d'auteur, nous a confié une source proche du Parlement Européen. Déposées le 14 septembre dernier, ces propositions doivent être adoptée par le Conseil européen et le Parlement européen, en vertu du processus de co-décision. Le Parlement vient tout juste de nommer l'euro-députée maltaise Therese Comodini-Cachia pour rédiger un rapport au nom de la Commission affaires juridiques. Rien que la rédaction de ce rapport prendra énormément de temps : "elle doit rencontrer beaucoup de monde, et certains sujets de la proposition, comme le droit voisin des éditeurs de presse, sont compliqués." Certains au Parlement s'inquiètent du fait que Mme Comodini-Cachia s'est associée avec l'eurodéputée ultralibérale estonienne Kaja Kallas pour deux auditions officielles qu'elle a réalisées sur le sujet. Or Kaja Kallas est considérée comme étant "contre le droit d'auteur", nous confie notre source ajoutant :"on peut parler avec tout le monde en faisant attention avec qui on s’associe". Cela dit, Mme Comodini-Cachia est perçue comme "favorable au droit d'auteur".