Règlement portabilité : encore quelques mois d’attente

Posté par Isabelle Szczepanski le 2 novembre 2016

L’adoption du règlement portabilité – dont le projet a été déposé en décembre 2015 – prend bien plus que les quelques mois souhaités par la Commission, mais « ça avance bien » nous dit-on au Parlement européen, où l’on se prépare à un vote en séance plénière en janvier 2017. Ensuite, la co-décision avec le Conseil ne devrait pas poser de problèmes mais prendra encore du temps.

Le règlement portabilité est celui qui permettra à tout un chacun, s’il est abonné à un service audiovisuel (Canal +, Netflix, etc), d’utiliser cet abonnement partout en Europe dans certaines conditions. Il s’appliquera aussi aux services gratuits qui le souhaitent, et surtout qui sont suffisamment équipés pour vérifier l’identité…

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