La commission européenne vient de faire une proposition visant à permettre aux pays d'adopter en accord avec la réglementation européenne un taux de TVA spécifique pour les livres ou les titres de presse en ligne. La France s'est dotée d'une législation ad hoc en 2014, qui a permis aux journaux en ligne d'appliquer une TVA réduite à 2,1%. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait proposé le texte qui avait été adopté sans coup férir par les députés, déclenchant une enquête au niveau européen ! En effet, la directive commerce électronique ne reconnait aucune exception concernant les services en lignes qui sont donc éligible à une TVA à un taux "normal". Le commissaire européen Pierre Moscovici avait promis de faire avancer ce dossier. Le processus est maintenant enclenché.
