Un pas de plus vers l’adoption du règlement géoblocking

La commission Marché Intérieur du parlement européen a adopté aujourd'hui le texte du règlement contre le geo-blocking dans l'UE. Ce texte sera voté en assemblée plénière dans les prochaines semaines, et vise à prévenir la discrimination à l'encontre des consommateurs et des entreprises en ce qui concerne l'accès aux prix, aux ventes ou aux conditions de paiement dans un autre pays de l'UE. Plusieurs formations politiques - dont les Verts et le Parti Pirate représenté par Julie Reda - ont déploré que la commission marché intérieur n'ait pas souhaité intégrer les contenus audiovisuels au texte. La proposition de la Commission européenne - et le texte accepté par le Conseil Européen en novembre 2016 - prévoient en effet la possibilité de maintenir le blocage géographique dans certains secteurs où c'était considéré comme nécessaire, comme celui de l'audiovisuel, mais aussi ceux des services bancaires et de santé.