Au temps jadis, le CSA avait la main mise sur les accords de distribution entre les chaines et les opérateurs de bouquets (satellite ou câble). Aujourd'hui c'est l'Arcep qui s'arroge le droit de réguler un marché nouveau où les chaines sont détenues par des opérateurs de télécommunication, et dans lequel, les opérateurs de bouquet ont été dissouts. Suivant cette logique qui donne la prééminence aux télécoms, l'Arcep s'est expliqué dans un avis à l'autorité de la concurrence sur le marché des droits exclusifs. L'autorité de régulation souligne qu'il sera nécessaire de veiller à ce que des exclusivités sur les contenus ne se transforment pas en pratique anti-concurrentielles :"l’Arcep rappelle qu’il est important de veiller à ce qu’aucun acteur ne tire un avantage anticoncurrentiel d’effets croisés entre une activité de distribution de services édités, notamment premium, et une activité de fourniture d’accès à internet". L'Arcep reconnait que les textes actuels, notamment au niveau européen, ne sont pas suffisants pour une saine régulation. "Une vigilance plus générale demeure en conséquence nécessaire", indique l'Arcep. Le prochain appel d'offres de la Ligue 1 sera l'occasion de mettre la théorie en pratique.
